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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

09 juillet 2008

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2008-38

Date de publication :

09 juillet 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-38 du 9 Juillet 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-38 du 9 Juillet 2008 relative aux projets de résidentialisation : points de vigilance et recommandations - Cahier Actualités habitat n° 122

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