L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-41 du 5 Août 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-41 du 5 Août 2008 relative à la diffusion de la circulaire ANRU sur les PLUS-CD et relogement dans du logement neuf

Paris, le 5 août 2008

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Je vous adresse le texte de la circulaire que vient de diffuser l’ANRU sur la question des PLUS-CD et des engagements de relogement dans les logements neufs.

Ce texte vient clore les discussions que nous avons menées avec l’Agence depuis plus d’un an. En effet, vous avez été très nombreux à nous faire part des difficultés que vous rencontriez pour mettre en œuvre les règles concernant le PLUS-CD telles qu’elles avaient été édictées, en particulier l’obligation d’y reloger 50 % des ménages issus des logements démolis.

Nous avons veillé à rester fidèles aux objectifs du programme de rénovation urbaine : créer de nouveaux parcours résidentiels pour les locataires, maintenir une offre locative à bas loyers. Nous avons obtenu satisfaction principalement sur deux points : l’élargissement de l’offre de PLUS-CD à l’ensemble des habitants situés à l’intérieur du périmètre du projet, et la possibilité d’ouvrir une négociation entre l’ANRU, la collectivité locale porteur du projet et le ou les organismes concernés au cas où la révision de la programmation des PLUS-CD prévue dans le projet initial s’avèrerait nécessaire.

Les services de l’Union et les Fédérations se tiennent à votre disposition pour vous aider, si vous le souhaitez, dans la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact :

Beatrix Mora, Délégation à l’Action Professionnelle

Tél : 01 40 75 79 14

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 05.08.2008
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2008-41

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