L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-07 du 20 Janvier 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-07 du 20 Janvier 2009 Eligibilité au FEDER des dépenses d’investissement en matière de performance énergétique et d’énergies renouvelables dans le logement social.

Circulaire n° 007.09

Nos Réf. PQ/LG

Objet : Eligibilité au FEDER des dépenses d’investissement en matière de performance énergétique et d’énergies renouvelables dans le logement social.

Destinataires :

Tous les organismes Hlm.

Paris, le 20 janvier 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le 26 novembre 2008, la Commission européenne a adopté un plan de relance de l’économie afin de faire face à la crise financière et à ses conséquences sur la croissance et l’emploi.

Ce plan de relance intègre une modification du règlement n°1080/2006 visant à rendre éligible au FEDER, Fond Européen de Développement Economique Régional, les dépenses d’investissement relatives à la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les logements existants. La mesure, plafonnée à 4 % de l’enveloppe FEDER 2007-2013, soit quelques 200 millions d’euros pour la France, est ciblée sur le parc de logements sociaux existants.

Cette révision du règlement FEDER, que nous avions proposée à Commission européenne il y a près de deux ans, s’exercera dans le cadre des priorités environnement-énergie de vos Régions respectives telles que définies dans vos programmes opérationnels régionaux FEDER. Elle ne nécessitera pas de révision de ces programmes opérationnels mais supposera que vos autorités de gestion, SGAR et Conseils Régionaux, acceptent de la mettre en œuvre dans votre Région à enveloppe FEDER constante Voir le mode d’emploi en ligne dans notre portail Europe : http://www.union-habitat.org/europe.

Dans un souci d’application rapide de la mesure, les dossiers de demande de subventions FEDER pourront être pré examinés par vos autorités de gestion dans l’attente du vote formel du Parlement européen attendu pour avril 2009.

Aussi, en cohérence avec notre engagement pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, je vous invite à vous rapprocher de vos Associations Régionales afin de leur faire part de vos projets éventuels en la matière et de vérifier les conditions de mise en œuvre de la mesure dans votre Région.

Veuillez agréer Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 20.01.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-07

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