Type de publication
Date du document

27 janvier 2009

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2009-10

Date de publication :

27 janvier 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-10 du 27 Janvier 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-10 du 27 Janvier 2009 relative aux intempéries survenues les 24 et 25 janvier 2009 dans le grand Sud-Ouest

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