L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-10 du 27 Janvier 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-10 du 27 Janvier 2009 relative aux intempéries survenues les 24 et 25 janvier 2009 dans le grand Sud-Ouest

Circulaire n° 10/09

Nos Réf. : PQ/DA/RB

Pièce Jointe : Note d’information

Objet : Intempéries survenues les 24 et 25 janvier 2009 dans le grand Sud-Ouest

Destinataires :

Les organismes d’HLM de la Région Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon

Les Associations Régionales Hlm

d’Aquitaine, Midi-Pyrénées et

Languedoc Roussillon

Paris, le 27 janvier 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les locataires, les collaborateurs, le patrimoine des organismes Hlm n’ont pas été épargnés par les intempéries survenues les 24 et 25 janvier 2009 dans le grand Sud-Ouest.

Comme de nombreux acteurs, vous vous mobilisez pour atténuer les conséquences de ce phénomène exceptionnel.

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-jointe une note explicative rappelant les principaux textes de référence concernant les tempêtes et catastrophes naturelles et les mesures à prendre dans l’urgence.

L’Union sociale pour l’habitat met également à votre disposition un service d’assistance téléphonique pour toute information complémentaire ou pour toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans le traitement de vos dossiers d’indemnisation.

Vous pouvez contacter Monsieur Hubert Liéby de la Société Assurances et Conseils aux numéros de téléphone suivants : 01 46 88 81 12 et 06 22 74 17 75.

En vous remerciant ainsi que vos collaborateurs pour votre mobilisation,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Pierre Quercy

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Pièce jointe à la circulaire n°10/09 du 27 janvier 2009

Note d’information sur les démarches à entreprendre après les dégâts causés

par la tempête les 24 et 25 janvier 2009

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Deux évènements distincts ont sévi sur le grand Sud Ouest au cours de ces deux journées, d’une part la tempête et d’autre part les inondations et ont provoqué d’importants dommages sur les propriétés immobilières bâtis ou non bâtis et sur les véhicules notamment.

Les assureurs ont pris l’engagement d’indemniser rapidement les victimes de ces intempéries, quelques fois avec des dispositions particulières (Groupama Aquitaine n’appliquera pas les franchises contractuelles lors du règlement des indemnités). Dès lors, que les organismes sont couverts pour leur patrimoine par un contrat d’assurance multirisques, les conséquences dommageables de ces évènements seront systématiquement indemnisées puisque tant le risque Tempête que le risque Catastrophes Naturelles sont obligatoirement couverts par ce type de contrat conformément aux dispositions légales en vigueur, c'est-à-dire respectivement :

- Loi n° 90.509 du 25 juin 1990 pour les évènements tempête, ouragan ou cyclone,

- Loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 pour les évènements susceptibles d’être classés en catastrophes naturelles.

Dans tous les cas, il convient de déclarer le sinistre à l’assureur, étant précisé que le délai légal de déclaration est de cinq (5) jours pour les évènements tempête et de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles pour les évènements susceptibles de relever de cette catégorie.

Pour éviter tout refus de garantie par l’assureur au titre de la réglementation catastrophes naturelles, nous vous invitons à déclarer dès à présent les dommages constatés de manière informelle et de confirmer votre déclaration de sinistre dès la parution de l’arrêté (étant précisé que l’Etat s’est engagé à prendre très rapidement – sous un délai de 15 jours maximum – les arrêtés déclarant l’état de catastrophes naturelles).

Les conditions d’indemnisation des différentes victimes de ces évènements sont variables d’un contrat à l’autre en fonction notamment du niveau de couverture choisi et de la définition qui est donnée du sinistre ou des franchises.

En effet, le sinistre peut s’entendre par évènement, en l’occurrence application d’une seule franchise ou au contraire par bâtiment et dans ce cas là, application d’une franchise par immeuble ou par groupe immobilier.

Concernant les mesures conservatoires et la matérialité des dommages, nous vous précisons que les mesures conservatoires ne doivent constituer qu’une réparation temporaire des dommages destinées à éviter l’aggravation du sinistre mais qu’elles ne peuvent en aucun cas constituer les réparations définitives et, par conséquent, faire disparaître la matérialité des dommages.

En cas de remplacement d’éléments de bâtiments, rendu indispensable pour des raisons de sécurité des personnes ou des biens, il est souhaitable de conserver sur site les éléments remplacés pour justifier auprès de l’expert des compagnies d’assurances, de la nécessité des travaux et de la matérialité des dommages.

Des planches photos peuvent également être utilisées dans la mesure où elles permettront l’identification des immeubles sinistrés.

Concernant les plantations tombées ou arrachées, elles ne sont généralement par couvertes par les contrats d’assurance multirisques sauf à bénéficier d’une garantie incendie sur ces végétaux. En revanche, les dommages causés et les frais de retirement sont eux généralement couverts.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 27.01.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-10

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