Type de publication
Date du document

11 juin 2009

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2009-40

Date de publication :

11 juin 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-40 du 11 Juin 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-40 du 11 Juin 2009 relative à l'outil de suivi des relogements RIME

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