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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

09 juillet 2009

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2009-46

Date de publication :

09 juillet 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-46 du 9 Juillet 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-46 du 9 Juillet 2009 Mise en oeuvre de la circulaire de la DIV sur les diagnostics de la gestion des quartiers prioritaires

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