L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-46 du 9 Juillet 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-46 du 9 Juillet 2009 Mise en oeuvre de la circulaire de la DIV sur les diagnostics de la gestion des quartiers prioritaires

Circulaire n°46-09

Nos Réf. : PQ/BM/vb

Objet : Mise en oeuvre de la circulaire de

la DIV sur les diagnostics de la gestion des quartiers prioritaires

Destinataires :

Les organismes concernés par du patrimoine en ZUS

Paris, le 9 juillet 2009

Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur,

Par circulaire du 21 janvier dernier, le délégué interministériel à la ville a indiqué aux préfets qu'il leur revenait d'engager des diagnostics de gestion des quartiers, portant sur l'action des bailleurs et des collectivités locales, prioritairement sur les 215 quartiers de la Dynamique Espoir banlieue avec une vigilance particulière sur les quartiers en rénovation urbaine. Ces diagnostics pourront déboucher sur des plans d'urgence dont la mise en oeuvre sera obligatoire et pourront être utilisés dans l'élaboration des CUCS et des conventions d'utilité sociale des bailleurs.

L'Union, au départ, n'a pas été associée à cette initiative. Tout en considérant qu'il est légitime que la question de la qualité de service dans les quartiers sensibles fasse l'objet de toute l'attention de l'Etat comme des autres acteurs, nous avons fait savoir que la démarche ne nous apparaissait pas appropriée dans tous les contextes et notamment qu'elle ne s'intégrait pas suffisamment dans les dynamiques déjà engagées tant au niveau local que national. En conséquence nous avons demandé que le dispositif soit réexaminé dans le cadre d'une concertation avec la DIV, l'ANRU, L'ACSE, et la DHUP.

Nous avons obtenu un ajustement du dispositif :

  • Les champs de réalisation des diagnostics ne seront pas limités aux domaines qui concernent [es collectivités et les bailleurs. Les questions de sécurité publique seront incluses chaque fois que nécessaire.
  • Préalablement à la réalisation des diagnostics, le préfet réunira les acteurs concernés (collectivités locales, bailleurs, services de l'Etat, ...) engagés pour les entendre sur les actions en cours, les dynamiques à l'oeuvre, les difficultés qu'ils rencontrent, les propositions qu'ils formulent.
  • Les diagnostics ne seront pas déployés de façon systématique mais sur la base d'une identification des situations problématiques.
  • Un comité national de la démarche est mise en place. L'Union en fait partie.

Le dispositif se met en place. L'ACSE, à l'issue d'un appel d'offre national, a désigné les prestataires que les préfets pourront solliciter pour la réalisation des diagnostics de gestion. Les préfets ont fait remonter une liste indicative de 430 quartiers sur lesquels ils envisagent d'appliquer ce dispositif.

Les premiers diagnostics devraient être lancés en septembre.

La DIV prévoit d'organiser un système de suivi national des résultats de ces démarches locales.

Comme nous l'a indiqué la secrétaire d'état à la ville, Fadela Amara, lors de la journée professionnelle de l'Union sur la qualité de service, en mars dernier, les pouvoirs publics veulent se donner les moyens de veiller à ce que la qualité du cadre de vie quotidien soit assurée partout. Ils sont déterminés à résorber les situations « de non qualité » que connaissent certains sites confrontés à des difficultés lourdes et souhaitent que les habitants fassent entendre leur point de vue et leurs attentes.

Le mouvement Film, lui-même, est tout autant attaché à l'amélioration, chaque fois que nécessaire, de la qualité du service rendu aux locataires. Les engagements que nous avons pris il y a cinq ans et que nous avons réaffirmés dans le projet pour le mouvement I-11m, en témoignent. Dans ce cadre, nous avons mené une action professionnelle forte : généralisation des enquêtes de satisfaction, soutien aux démarches d'engagements en matière de qualité de service, aujourd'hui élargissement au développement d'un nouvel outil, « le diagnostic-conseil », consistant à faire évaluer par un auditeur externe le management de la qualité dans l'organisme.

Il est essentiel que les « diagnostics de gestion des quartiers » qui vont être initiés par les préfets soient l'occasion de bien clarifier les responsabilités de chaque acteur dans les différents champs de la gestion urbaine de proximité et d'impulser une nouvelle mobilisation de tous les acteurs pour traiter les situations les plus complexes.

Je vous rappelle que les experts de l'Union, des fédérations et des associations régionales sont à votre disposition pour vous aider, si vous le souhaitez, à préparer votre participation « aux diagnostic de gestion des quartiers» qui concerneront vos patrimoines et qui vont mobiliser vos équipes.

Nous vous invitons à vous rapprocher, avec l'appui de votre association régionale, des préfets à la cohésion sociale et des délégués du préfet, lorsqu'ils sont en place, pour être informés le plus en amont possible du lancement de ces démarches et être associés aux modalités de leur mise en oeuvre site par site.

Dès que la programmation de ka première vague de ces diagnostics sera arrêtée, nous prendrons contact avec vous pour faire le point sur vos éventuels besoins d'appui et de conseils. Par ailleurs. je vous tiendrai régulièrement informés des bilans qui seront établis entre les partenaires dans le cadre du comité de pilotage national.

Restant attentif aux conditions de lancement de cette démarche et vous demandant de me faire remonter les difficultés éventuelles que vous rencontrerez, je vous prie d'agréer, Madame. Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pitrtre Quercy

Contacts :

Béatrix Mora

Délégation à l'action professionnelle Tél : 01.40,75.79.02

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 09.07.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-46

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