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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

22 octobre 2009

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2009-61

Date de publication :

22 octobre 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-61 du 22 Octobre 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-61 du 22 Octobre 2009 relative à la TFPB - Dégrèvement de taxe foncière au titre des travaux d'économie d'énergie

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