L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-75 du 23 Décembre 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-75 du 23 Décembre 2009 relative aux conventions d'utilité sociale (CUS)

Le Président

Circulaire n° 075.09 Destinataires -

Nos Réf. TR/PQ Tous les organismes Hlm.

Objet : Courrier de M. Apparu, Secrétaire d'Etat chargé

du Logement et de l'Urbanisme

PJ

Paris, le 23 décembre 2009

Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur,

Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, vous a adressé. par sa lettre du 2 décembre dernier, le projet de décret relatif aux conventions d'utilité sociale, dont nous vous avons informé par notre circulaire du 8 décembre 2009. II m'a en même temps informé de cette transmission à l'attention de tous les bailleurs sociaux.

Compte tenu de la teneur de ce courrier, il m'a semblé nécessaire de répondre au secrétaire d'Etat, en particulier sur le nécessaire partenariat entre les organismes Hlm, les services de l'Etat et les collectivités territoriales concernées, pour la définition de la convention d'utilité sociale.

Vous trouverez ci-jointe copie de cette réponse que je viens de lui transmettre, en joignant le document que nous venons de réaliser avec les associations d'élus et de vous transmettre, et qui est intitulé « Elus et Mouvement Hlm, repères partagés pour les conventions d'utilité sociale».

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Thierry Repentin

Le Président

Monsieur Benoist Apparu Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme Hôtel de Roquelaure

244. Boulevard Saint Germain 75007 Paris

TR/rnfl- 083.09 Paris, 21 décembre 2009

Monsieur le Ministre,

Vous m'avez transmis par votre courrier du 9 décembre dernier, la lettre que vous avez adressée en date du 2 décembre aux bailleurs sociaux, concernant les conventions d'utilité sociale, et je vous en remercie.

Je me réjouis qu'elle mette en évidence l'intérêt stratégique de cette démarche de conventionnement, que la complexité du décret a tendance à faire passer au second plan, et qu'elle ouvre la voie à une adaptation des délais d'élaboration, si cela s'avérait nécessaire.

Je souhaite cependant souligner un point majeur pour les organismes Hlm, offices et sociétés qui sont et doivent rester fortement ancrés dans les territoires.

La convention d'utilité sociale, la stratégie et le projet qui la sous-tendent, nous paraissent devoir nécessairement être définis dans le cadre d'un partenariat entre les trois types d'acteurs que sont les organismes, les services de l'Etat et les collectivités territoriales compétentes en matière d'habitat.

En effet la loi du 29 mars 2009 stipule que cette convention est à établir sur la base du plan stratégique de patrimoine de l'organisme bailleur, en tenant compte des politiques locales de l'habitat.

Elle ne saurait donc pour nous être réduite à la déclinaison des objectifs d'un seul de ces acteurs quel qu'il soit, particulièrement s'il s'agissait d'injonctions générales qui risqueraient fort de ne pas correspondre aux réalités du terrain....

Cette dimension importante du dialogue avec les collectivités territoriales, qui sont responsables des politiques locales de l'habitat, nous a conduit à réaliser un document intitulé « Elus et Mouvement Hlm recommandations partagées pour les conventions d'utilité sociale ».

Je suis heureux de pouvoir vous transmettre un exemplaire de ce document, qui a été réalisé conjointement par l'Union sociale pour l'habitat d'une part, et l'Assemblée des Communautés de France, l'Association des Communautés Urbaines de France, l'Association des Maires des Grandes Villes de France et l'Assemblée des Départements de France d'autre part.

Ce document est bien sûr diffusé aux organismes Hlm et aux adhérents des associations d'élus signataires. J'entends également le porter à la connaissance de vos services.

Je souhaiterais enfin que nous puissions être associés à la préparation de la circulaire d'application du décret sur les conventions d'utilité sociale.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations distinguées.

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Thierry Repentin

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Informations complémentaires

Date du document : 23.12.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-75

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