Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-75 du 23 Décembre 2009 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

23 décembre 2009

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2009-75

Date de publication :

23 décembre 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-75 du 23 Décembre 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-75 du 23 Décembre 2009 relative aux conventions d'utilité sociale (CUS)

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