L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-04 du 4 Janvier 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-04 du 4 Janvier 2010 relative à la journée du Réseau des acteurs de l'habitat, le jeudi 4 février 2010

Circulaire n° 04-10 Destinataires : Tous organismes

Nos Réf. : DB/Mb

Pièce Jointe : Programme et bulletin de participation

Objet : Journée du Réseau des acteurs de l'habitat, le

jeudi 4 Février 2010

Paris, le 12 janvier 2010

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le réseau des acteurs de l'habitat consacre traditionnellement sa première journée de l'année à une revue d'actualité, sous le titre « Quoi de neuf, acteurs ? ».

Cette année, les animateurs du réseau ont souhaité réfléchir aux conséquences sur les politiques de l'habitat et du logement social des réformes en cours et en projet ayant un impact sur les territoires.

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui fait déjà l'objet d'un examen au Sénat, fait partie d'un ensemble de quatre textes intégrant également une réforme des modes d'élections territoriales, ainsi que la mise en place des conseillers territoriaux destinés à remplacer les conseillers généraux et régionaux.

Si ce projet n'évoque pas directement le logement, qui sera traité dans la future loi sur les compétences non encore connue, certaines de ses dispositions sont de nature à avoir un effet indirect sur le logement et les conditions d'exercice de nos activités. Au-delà, l'année 2010 sera une année importante puisqu'elle verra la préparation du projet de loi sur l'évolution des compétences des collectivités territoriales.

La loi de finances pour 2010, outre qu'elle manifeste une nouvelle baisse sensible des aides à la pierre dévolues au logement social, a réformé la taxe professionnelle, ressource importante pour toutes les collectivités territoriales, et essentielle pour les Intercommunalités. Là aussi, des rendez-vous importants auront lieu en 2010, puisque la loi prévoit plusieurs étapes d'évaluation des effets de la réforme et d'ajustement.

Enfin, la loi sur le Grand Paris examinée actuellement en procédure d'urgence, constitue pour l'essentiel un projet ambitieux de transport souterrain reliant des pôles de développement économique et reposant sur la création d'un EPIC, la « Société du Grand Paris », chargée d'élaborer, de faire réaliser et financer les infrastructures et matériels d'exploitation. Toutefois, les problématiques de l'habitat et du logement social ont été très présentes lors des débats à l'Assemblée. Ceci nous invite à consacrer une séquence à la situation de l'habitat en région Ile de France et à l'évolution nécessaire de sa gouvernante.

De nombreuses questions soulevées par ces réformes sont communes aux acteurs de l'habitat, et notamment aux organismes et associations régionales Hlm et aux collectivités locales.

C'est pourquoi, ces réformes seront au centre de la journée d'échanges que le réseau des acteurs de l'habitat propose.

Pour notre Mouvement, en présence du Président de l'Union, Thierry REPENTIN, ces échanges doivent permettre de mieux partager avec les collectivités locales, les interrogations qui sont les nôtres sur l'impact de ces réformes sur notre secteur.

Jeudi 04 février 2010 de 09h30 à 16h30

Caisse des dépôts et consignations, 15 quai Anatole France, 75007, Paris

Métro Assemblée Nationale (ligne 12) ou RER Musée d'Orsay (ligne C)

Vous trouverez ci-joint le programme de la journée et le bulletin de participation, que vous pouvez également télécharger sur le site Internet du réseau des acteurs de l'habitat : http://www.acteursdelhabitat.com

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

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Contacts

Dominique Belargent, USH — DLAP

Tél. : 01 40 '75 78 27

Dominique Dujols, USH — DRIP

Tél. : 01 40 75 68 46

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 04.01.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-04

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