L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-05 du 20 Janvier 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-05 du 20 Janvier 2010 relative aux voeux pour 2010 du Président Thierry Repentin aux organismes d'Hlm

Circulaire n° 005.10

Nos Réf. TR/PQ

Objet : Vœux 2010

PJ : 1

Destinataires :

Tous les organismes Hlm.

Paris, le 20 janvier 2010

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Au moment d’aborder à la fois une nouvelle année et une nouvelle décennie, et de vous présenter mes vœux, je voudrais revenir sur quelques faits significatifs de l’année qui vient de s’achever.

2009 a été une année record pour la production de logements sociaux dans notre pays puisque la production engagée a atteint 120 000 logements en locatif et près de 15 000 en accession : nous nous réjouissons de ces chiffres qui traduisent plus que tout autre élément l’intensité de l’effort que tous les organismes ont accompli. Dans une conjoncture que nous connaissons tous, le Mouvement Hlm a une nouvelle fois répondu présent et apporte une contribution décisive à la satisfaction des besoins et au soutien de l’économie.

Nous pouvons nous réjouir également et manifester notre fierté pour l’engagement du Mouvement dans la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement : le nombre d’opérations, mais aussi le volume des travaux attestent de la préoccupation des organismes d’agir à la fois au bénéfice de locataires et pour la préservation de l’environnement.

Il est clair que sur ces thèmes, nous avons l’obligation d’obtenir des résultats similaires en 2010 car les besoins de logements abordables restent très importants.

L’année 2009 n’aura pas suffi pour que je puisse achever mes déplacements dans chaque région. Je tiens à vous remercier de la qualité de l’accueil que vous m’avez réservé et tout autant de la franchise et de la qualité des échanges que nous avons eus.

J’ai vu vivre la passion que vous avez pour votre mission et ses métiers, le dynamisme, et la diversité des initiatives individuelles et collectives que vous développez localement. J’ai en mémoire –pour ne prendre que cet exemple- le travail que les associations régionales développent avec vous pour organiser l’accès des candidats à une offre commune du logement. Nous gagnerons beaucoup à faire connaître davantage ces initiatives aux pouvoirs publics, aux collectivités territoriales, et à nos concitoyens.

L’année qui s’engage n’est pas et ne sera pas, nous le savons, une année de tout repos. Le développement de l’offre nouvelle, la poursuite de la rénovation urbaine, la mise en œuvre du DALO, le développement de l’accession sociale, tous ces projets et bien d’autres mobilisent nos énergies. Mais il est également vrai que la réforme des collectivités locales, le regroupement de organismes collecteurs, constituent des données nouvelles qui vont modifier en profondeur notre cadre d’actions.

Avec le Comité Exécutif qui en a débattu et les fédérations, je pense que, sur la question primordiale du tissu, l’immobilisme serait une mauvaise attitude mais que l’approche par des impératifs financiers n’est pas non plus une bonne façon d’aborder cette question. Garder et renforcer un ancrage territorial est un impératif, dire que les performances, c’est le service que l’on rend à un territoire, affirmer que les fonds propres des organismes ne doivent pas remplacer le financement de l’Etat, être vigilant à ne pas séparer les Offices et les ESH, se préoccuper des conséquences pour les collectivités locales et leurs relations avec les organismes, sont autant de composantes d’une position collective à partir de laquelle nous souhaitons discuter avec Monsieur le Secrétaire d’Etat.

Nous devons y travailler -nous le faisons- mais il n’y a aucune raison pour que les organismes qui remplissent leur mission prennent dans la précipitation des décisions sur leur avenir. Cette question nous a paru suffisamment importante pour que affirmions une position commune à l’Union et à toutes les fédérations, et que nous la fassions connaître au Secrétaire d’Etat au logement, par la lettre que je joins à la présente.

Par ailleurs, nous avons pris l’initiative de deux démarches qui sont de nature différente mais, qui chacune à sa façon, a pour ambition d’améliorer notre contribution à la satisfaction des besoins de nos concitoyens : celle d’Etats Généraux où, avec nos partenaires, nous voulons faire des propositions sur la politique du logement, et celle d’un audit pour apprécier les services rendus en interne par notre organisation professionnelle dans son ensemble et réfléchir aux voies d’amélioration de notre gouvernance interne. A cet égard, j’ai souhaité que nous puissions procéder à une consultation la plus large possible et que pour cela, nous interrogions l’ensemble des organismes ce qui sera fait en utilisant les ressources qu’offrent les technologies récentes de l’information.

Vous comprendrez donc que les vœux que je vous adresse personnellement et à travers vous à l’ensemble du Mouvement, des administrateurs, des locataires, des personnels qui le composent, sont moins que jamais un exercice de pure circonstance.

Renforcer notre unité sera à coup sûr un élément déterminant pour notre avenir : je m’y emploierai avec votre concours et celui des fédérations.

Je vous adresse, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, mes meilleurs vœux de réussite pour vous-même et votre organisme.

Thierry Repentin

TR/PQ/mfl- 003.10

Monsieur Benoist Apparu

Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme

Hôtel de Loquelaure

244 boulevard de Saint-Germain

75007 Paris

Paris, le 14 janvier 2010

Monsieur le Ministre,

Vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises depuis notre Congrès de Toulouse, sur les questions des fonds propres et du « tissu » des organismes Hlm, en mettant en avant les liens entre ces deux sujets.

Ces questions sont essentielles pour l’avenir du logement social et de nouvelles évolutions sont certainement nécessaires. Mais elles ne peuvent résulter de solutions partielles et elles appellent une vraie concertation entre nous, tant sur le fond que sur la méthode de travail.

Nous souhaitons donc pouvoir vous rencontrer rapidement et vous exposer les principes et les moyens qu’il nous paraît le plus pertinent de mettre en oeuvre pour l’exercice de nos métiers. Vous en trouverez ci-dessous de premiers éléments.

En premier lieu, le lien de chaque organisme, quel que soit son statut, avec le territoire où il intervient est fondamental. Seul un véritable ancrage territorial, par son actionnariat ou sa collectivité de rattachement, lui permet de répondre dans la durée aux politiques locales de l’habitat. Un mouvement de concentration qui ferait perdre cet ancrage territorial fragiliserait à notre sens les acteurs du logement social et réduirait la pertinence de leur action.

En second lieu, ce sont les critères de performance qui doivent guider les évolutions à promouvoir dans le tissu des organismes, en référence aux services à rendre dans les territoires, et les performances à atteindre peuvent être obtenues par un organisme lui-même mais aussi grâce à des fonctions partagées avec d’autres, dans le cadre de coopérations ou de groupes. Aborder ce sujet par la taille ne nous semblerait donc pas une bonne approche.

C’est pourquoi il est essentiel que les évolutions et coopérations qui s’avéreront nécessaires puissent se faire avec une sécurité juridique rapidement clarifiée et qu’elles ne portent pas atteinte aux mécanismes de sécurité financière du secteur qui ont été mis en place dans le cadre de la CGLLS et qui ont fait la preuve de leur efficacité. Nous entendons vous faire rapidement des propositions sur ces points.

En outre toute réflexion sur cette question du tissu doit être globale et concerner l’ensemble des familles d’organismes Hlm, en évitant tout risque de spécialisation de chaque famille, ce qui conduirait à une aggravation des phénomènes de ségrégation territoriale et sociale.

Enfin, les capacités financières, quand elles sont disponibles dans les organismes, doivent être effectivement utilisées et ceci au bénéfice exclusif du logement social. Cette utilisation doit passer par un examen objectif de la situation des organismes et la priorité doit être donnée à l’affectation de ces moyens dans l’organisme lui-même ou dans ses régions d’intervention, au service par exemple de la production en réponse aux besoins en logements, de l’amélioration du patrimoine ou d’une politique de loyers économiquement accessibles à tous. Au-delà, d’éventuelles affectations des fonds dans d’autres territoires, si elles ne sont pas à exclure en dernier ressort, soulèvent des difficultés qui seront d’autant plus importantes que le volume des ces affectations est élevé et que des moyens financiers ont été consacrés au logement social par les collectivités dans les territoires où les fonds propres ont été constitués.

Nous nous interrogeons donc sur des projets qui viseraient a priori des transferts massifs de fonds propres, venant de la vente de logements sociaux, au bénéfice de régions différentes de celles où ils ont été constitués. De tels projets ne sauraient constituer la référence principale de l’évolution du tissu des organismes, ni d’une politique de vente Hlm qui doit viser principalement l’organisation des parcours résidentiels des ménages. Il ne serait par ailleurs pas acceptable qu’ils se traduisent par un désengagement financier de l’Etat, les produits de la vente venant remplacer les crédits budgétaires, en totale contradiction dans un tel cas avec l’accord que nous avons passé en décembre 2007.

Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Jean-Pierre Caroff

Président de la Fédération des Offices

Publics de l’habitat

Thierry Repentin

Président de l’Union sociale pour l’habitat

Marie-Noëlle Lienemann

Présidente de la Fédération nationale des

sociétés Coopératives d’Hlm

Valérie Fournier

Présidente de la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat

Jean-Louis Dumont

Président de la Fédération nationale des

Associations Régionales d’Hlm

Claude Sadoun

Président de l’UES-AP

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 20.01.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-05

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