Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-30 du 18 Mai 2010 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

18 mai 2010

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2010-30

Date de publication :

18 mai 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-30 du 18 Mai 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-30 du 18 Mai 2010 relative aux engagements de relogement

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