Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-51 du 3 Août 2010 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

03 août 2010

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2010-51

Date de publication :

03 août 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-51 du 3 Août 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-51 du 3 Août 2010 relative au délais de paiement dans les marchés de travaux

Ce contenu est réservé aux inscrits.