L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-65 du 6 Octobre 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-65 du 6 Octobre 2010 relative à la résolution du Congrès de Strasbourg

Circulaire n° 065.10

Destinataires : Tous les organismes Hlm

Nos Réf. TR

PJ : 1

Objet : Résolution du Congrès de Strasbourg

Paris, le 6 octobre 2010

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Notre Congrès, qui s’est tenu les 28, 29 et 30 septembre à Strasbourg, a examiné en particulier le projet du Gouvernement consistant à prélever 340 millions d’euros par an pendant trois ans sur les loyers des organismes Hlm.

Il a été décidé de consacrer la résolution du Congrès à ce seul sujet.

Vous trouverez ci-joint cette résolution, qui a été votée à l’unanimité des congressistes moins une abstention.

Vous constaterez que le Congrès, dans cette résolution, demande au Parlement de revenir sur ce prélèvement, qui figure dans le projet de loi de finances pour 2011. Nous poursuivons donc, en liaison avec les associations régionales, les démarches en direction des parlementaires, des élus locaux et de nos partenaires.

Le Congrès a également souligné qu’une telle mesure remettrait en cause les objectifs qui ont été fixés par les organismes dans les projets de Conventions d’Utilité Sociale qu’ils ont élaborés.

Comme je l’indiquais dans ma lettre du 21 septembre sur cet objet, il convient de faire connaître aux représentants de l’Etat cette impossibilité de signer en l’état ces CUS, compte tenu de ce risque de prélèvement, et nous demandons aux Présidents d’associations régionales d’écrire aux Préfets dans ce sens, en en informant les collectivités locales délégataires.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Thierry Repentin

CONGRES HLM DE STRASBOURG

28-29-30 Septembre 2010

- RESOLUTION -

Le Congrès, réuni à Strasbourg, s’oppose unanimement à la taxe de 1 milliard d’euros sur 3 ans que l’Etat veut mettre en place sur les loyers des organismes d’Hlm.

Dans le même temps, le budget de l’Etat passera de 630 M€ en 2010 à 500 M€ en 2011 et 400 M€ en 2013 selon le Projet de Loi de Finances. En réalité, avec le prélèvement annuel de 340 M€, l’Etat ne paierait plus que 160 M€ en 2011 et seulement 60 M€ en 2013. Les aides à la pierre seraient donc largement payées par le logement social et ses locataires, et non plus par la solidarité nationale.

Cette taxe sur les loyers s’élèverait à 240 euros par logement sur 3 ans, et elle ne pourrait que se répercuter sur l’offre nouvelle pour ceux qui attendent un logement et sur le niveau de service pour les locataires. Elle remettrait en cause les objectifs sur lesquels les organismes étaient prêts à s’engager dans le cadre des Conventions d’Utilité Sociale aux côtés des collectivités territoriales.

Cette taxe sur les loyers Hlm entraînerait une diminution de la production de 60000 logements sur 3 ans avec ses conséquences sur l’emploi et le bâtiment. Ce sont 10 milliards d’euros de travaux qui ne seraient pas engagés.

Le Congrès demande solennellement au Parlement de revenir sur cette mesure qui figure dans le Projet de Loi de Finances pour 2011.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 06.10.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-65

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