L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-72 du 8 Novembre 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-72 du 8 Novembre 2010 relative à l'ouverture des marchés de l'énergie

Destinataires : Tous les organismes Hlm

Circulaire n° 72/10

Nos Réf. : PQ/DA/CdiC

Pièce jointe : 1 questionnaire

Objet : Ouverture des marchés de l'énergie

Paris, le 8 novembre 2010

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les organismes d'Hlm peuvent choisir librement leur fournisseur d'énergie d'électricité et de gaz depuis le 1er juillet 2004. Cette possibilité est offerte aux consommateurs finaux depuis le 1er juillet 2007.

De nouveaux acteurs et surtout de nouvelles relations commerciales et contractuelles se sont progressivement mis en place pour accompagner l'ouverture des marchés de l'énergie. Les modalités d'achat et de gestion des contrats des organismes d'Hlm s'en trouvent modifiées.

L'Union sociale pour l'habitat souhaite réaliser un premier bilan de cette ouverture des marchés de l'énergie dans le logement social avec comme double objectif :

- d'être force de propositions dans le cadre de ses relations avec les principaux acteurs (Commission de régulation de l'énergie, fournisseurs d'énergie, gestionnaires d'énergie),

- et de diffuser aux organismes d'Hlm les enseignements acquis des premières démarches d'exercice de l'éligibilité dans le logement social.

Au-delà de l'évaluation de la part du parc Hlm ayant exercé son éligibilité, cet état des lieux vise à mesurer l'impact de l'ouverture sur les charges locatives, à identifier les difficultés rencontrées par les organismes d'Hlm et ce depuis le raccordement des nouvelles installations, ainsi que capitaliser les bonnes pratiques.

L'Union sociale pour l'habitat a mandaté Habitat et Territoires Conseil (HTC) pour réaliser ce bilan. Vous trouverez ci-joint un premier questionnaire sur l'exercice de l'éligibilité se déclinant en deux volets : l'un sur le gaz et l'autre sur l'électricité.

Nous vous demandons de le renvoyer, par mail ou par fax ; à Nadia Montaner d'HTC.

En complément à cette étude rapide, une enquête qualitative, plus approfondie, sera menée auprès d'un panel de bailleurs.

Nous vous remercions de votre collaboration et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Contacts USH:

Catherine di Costanzo

Conseillère technique - DLAP

Tél : 01 40 75 78 43

Eva Pineau

Experte énergie - DLAP

Tél : 01 40 75 68 03

Fax : 01 40 75 79 87 eva.pineau@union-habitat.org

Contact H&TC — Habitat et Territoires Conseil Nadia MONTANER

Tél : 01 40 75 70 25

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 08.11.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-72

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