L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-06 du 31 Janvier 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-06 du 31 Janvier 2011 relative à la publication du cahier d'actualités Habitat n° 138 : Mettre en oeuvre la réforme de la demande sur les territoires.

Circulaire n° 06/11

Nos Réf. : LL/FP/JF/Id

Pièce jointe : 1

Objet publication "Mettre en oeuvre la réforme de la demande sur les territoires"

Destinataires :

Tous les organismes Hlm

Paris, le 31 janvier 2011

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La réforme de la formulation et de l'enregistrement de la demande entre progressivement en application. Depuis octobre 2010, le dépôt de la demande s'effectue sur la base du nouveau formulaire national et son instruction s'appuie sur une liste !imitative de pièces exigibles.

Le second volet de la réforme doit être opérationnel à la fin mars 2011: à cette date, le système national de traitement automatisé de la demande se substituera à l'actuel dispositif de délivrance du numéro unique et l'ensemble des règles, issues de la loi MOLLE, relatives à l'enregistrement, au renouvellement et à la radiation de la demande seront applicables. Sur certains territoires qui en ont fait le choix, la délivrance du numéro unique sera assurée par un fichier partagé de gestion de la demande.

L'Etat en concertation avec les bailleurs sociaux et les autres acteurs impliqués, doit, dans chaque département et dans la région lIe-de-France, organiser la gestion locale du système d'enregistrement et désigner un gestionnaire. Cet aspect de la réforme présente des enjeux importants pour le mouvement HLM puisqu'il amène à une gestion plus collective de la demande et constitue une opportunité d'en améliorer l'efficacité et la transparence.

La publication, ci-joint, et que vous avez pu consulter sur le site de l’Union depuis début décembre 2010(1) propose une grille d'analyse des enjeux de la réforme sur les territoires et identifie les principaux points de vigilance pour les organismes. Elle comporte également des exemples. Elle a pour objectif de vous aider, en lien avec votre association régionale Hm, à être force de proposition vis-à-vis des partenaires.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie d'agréer Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués

Pour le Délégué Général,

Luc Legras Chargé de Mission

(1) Métiers et Pratiques Hlm - Politiques sociales de l'habitat - Gestion de la demande et des attributions

Contact : Juliette Furet

Tél.01 40 75 79 71

Antoine Ferré

Tél. 01 40 75 78 60

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 31.01.2011
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2011-06

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