Type de publication
Date du document

14 mars 2011

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2011-14

Date de publication :

14 mars 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-14 du 14 Mars 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-14 du 14 Mars 2011 relative à l'habitat participatif et coopératif

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