L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-15 du 25 Mars 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-15 du 25 Mars 2011 relative à l'Europe qui s'engage en France pour le logement des groupes vulnérables

Destinataires : Tous les organismes locatifs

Circulaire n° 15/2011

Nos Réf. : LG/TB

PJ : 2 (pour y accéder, cliquer ici)

Objet : L'Europe s'engage en France pour le logement des groupes vulnérables

Paris, le 25 mars 2011

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Dans le cadre de l'année européenne de lutte contre l'exclusion sociale, le Parlement et le Conseil européens, sur proposition de la Commission européenne, ont adopté une révision du Règlement FEDER (Fonds Européen de Développement Economique Régional) visant à rendre éligibles les dépenses en matière d'intervention en faveur de l'accès au logement des groupes vulnérables.

Vous trouverez ci-après la circulaire d'application en France de cette nouvelle disposition qui vient d'être adressée par la DATAR aux Préfets de région et de département ainsi qu'aux Présidents des Conseils Régionaux.

Les bailleurs sociaux y sont identifiés en tant qu'organismes éligibles au FEDER en vue de promouvoir « la réhabilitation de logements existants, la démolition de logements précaires, la construction de logements et la transformation d'usage de bâtiments en direction de populations ou de groupes de personnes vulnérables confrontées à de graves problèmes de logement sur un territoire donné ainsi qu'à une pluralité de difficultés rencontrées ».

Les dépenses d'ingénierie de projet (diagnostics territoriaux, enquêtes sociales, accompagnement social des bénéficiaires...) ainsi que les coûts de relogement temporaire des personnes concernées durant les travaux, y sont également éligibles.

Cette nouvelle avancée dans la prise en considération de l'accès au logement par la politique européenne de cohésion vient ainsi compléter l'ouverture au FEDER des programmes de rénovation thermique des logements sociaux intervenue en 2009 et qui concerne à ce jour près de 60.000 logements sociaux.

En cas d'intérêt pour ce nouvel engagement de l'Europe à soutenir vos projets, vous voudrez bien vous rapprocher de votre association régionale, la mise en œuvre de la mesure dans votre région relève en effet des programmes opérationnels 2007-2014 définis sous l'autorité conjointe du Préfet de région et du Président du Conseil régional et sous instruction des SGAR.

Vous trouverez un mode d'emploi de cette mesure dans le site de notre représentation permanente à Bruxelles à l'adresse suivante http://www.union-habitat.org/europe

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Thierry Bert

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Informations complémentaires

Date du document : 25.03.2011
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2011-15

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