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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

25 mars 2011

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2011-15

Date de publication :

25 mars 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-15 du 25 Mars 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-15 du 25 Mars 2011 relative à l'Europe qui s'engage en France pour le logement des groupes vulnérables

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