L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-39 du 4 Juillet 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-39 du 4 Juillet 2011 relative à la performance énergétique des logements sociaux bilan à mi-parcours de la mobilisation du FEDER.

Le Délégué général

Circulaire n°39/11

Nos Réf TB/LG/CP

Objet : Performance énergétique des logements sociaux bilan à mi-parcours de la mobilisation du FEDER.

Destinataires :

Tous les organismes Hlm

Paris, le 4 juillet 2011

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

J'ai le plaisir de vous transmettre le rapport d'évaluation à mi-parcours de l'ouverture du FEDER au financement des projets d'investissement en matière de rénovation thermique des logements sociaux.

Cette disposition du plan européen de relance, introduite fin 2008 à l'initiative du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, répond à notre proposition d'ouvrir l'accès aux financements européens aux organismes d'Hlm afin de soutenir leurs engagements en matière de performance énergétique.

Cette mesure e conduit à une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés dans les territoires, sous l'impulsion et la coordination de vos associations régionales Hlm. En moins de 22 mois de programmation, 50.000 logements sociaux ont bénéficié du FEDER pour un investissement total d'un milliard d'euros et 15.000 emplois créés localement. 50% de l'enveloppe FEDER que la France peut affecter au logement social a ainsi déjà été consommée.

Ce rapport d'évaluation a été transmis au Président de la Commission européenne, aux différents Commissaires compétents, ainsi qu'à l'ensemble des Députés européens. A l'heure où la Commission réfléchit aux priorités du futur budget de l'Union européenne et à l'avenir de sa politique de cohésion pour la période 2013-2020, l'Union sociale pour l'habitat a formulé plusieurs propositions concrètes en direction de l'exécutif européen que vous retrouverez dans ce rapport, et en particulier la reconduction de cette mesure hors plafonnement en cohérence avec les politiques communautaires en matière de changement climatique et de performance énergétique.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'expression de ma considération distinguée.

Thierry Bert

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Contact : Carine Puyol

Tél : +32 495 211 387


PS : Une version électronique du rapport est disponible en téléchargement sur le site de notre Représentation permanente auprès de l'Union européenne http://www.union-habitat.eu

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 04.07.2011
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2011-39

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