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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

04 juillet 2011

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2011-39

Date de publication :

04 juillet 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-39 du 4 Juillet 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-39 du 4 Juillet 2011 relative à la performance énergétique des logements sociaux bilan à mi-parcours de la mobilisation du FEDER.

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