L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-15 du 3 Avril 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-15 du 3 Avril 2012 relative au repérage des interventions des organismes dans les copropriétés en difficultés

Destinataires : Tous les organismes Hlm

Paris, le 03 avril 2012

Réf : BM/DL/cd

Circulaire n° 15/12

Objet : Repérage et interventions des organismes dans les copropriétés en difficultés

PJ : Grille de recensement des interventions des organismes HLM dans les copropriétés en difficulté des organismes HLM dans les copropriétés en difficulté

Madame, Monsieur,

La problématique des copropriétés en difficulté occupe une place de plus en plus grande dans la politique du logement et de la ville. Différentes lois ont permis de faciliter l'intervention dans les copropriétés en difficulté (Loi SRU, Loi ENL notamment).

Plus récemment, le rapport « prévenir et guérir les difficultés des copropriétés » remis le 19 janvier 2012 par Dominique Braye au Ministre délégué au logement soumet un certain nombre de propositions concrètes préventives, incitatives ou coercitives en faveur des copropriétés fragiles ou en difficulté,

Dans ce contexte, l'USH souhaite faire un point sur l'ensemble des actions engagées par les organismes Hlm impliqués dans les copropriétés en difficulté. Il s'agit de repérer les bonnes pratiques, et d'échanger autour des méthodes d'intervention des organismes pour aider à redresser ces copropriétés. L'USH a par ailleurs décidé de réunir un groupe de travail composé d'une vingtaine d'organismes qui ont une expérience dans ce domaine que ce soit dans le cadre de dispositifs spécifiques (OPAH, Plan de Sauvegarde, PIG..) ou de la politique de rénovation urbaine.

A partir du recensement des différentes actions des organismes menées sur leur territoire, et d'une expertise plus approfondie sur certaines de ces interventions, le groupe de travail aura pour mission d'élaborer des pistes de travail qu'elles soient à caractère législatif, réglementaire, urbanistique ou d'aménagement. Il aura également à faire des propositions sur la nature des actions que peuvent conduire les organismes et les conditions dans lesquelles elles peuvent intervenir. Il s'agit de conforter le point de vue de la profession afin de la mettre en situation de pouvoir dialoguer et négocier avec les partenaires et les pouvoirs publics.

Dans cette perspective, nous vous sollicitons afin de remplir la grille ci- jointe et nous la retourner par courrier ou mail denis.landart@union-habitat.org ou sophie.angotti@union-habitat.org avant le 30 avril 2012.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Béatrix MORA

Directrice du service Politiques urbaines

Denis LANDART

Responsable du Département Accession – Vente

Grille de recensement des interventions des organismes HLM dans les copropriétés en difficulté (à titre préventif ou curatif)

Ville :

Quartier :

Nombre de logements de la copropriété (en tant qu’entité juridique) :

Année de construction :

Nombre de bâtiments dans la copropriété :

La copropriété a-t-elle fait l’objet d’une scission depuis son origine ?

Type d'intervention :

Portage provisoire Si oui, sur combien de lots ?

Maîtrise d'ouvrage délégué

Syndic

Relogement

Missions sociales (Sacicap)

Rachat LLS en diffus

Rachat LLS en bloc

Bail à réhabilitation

Autres (préciser) :

Dans quel type de procédures s'inscrit votre intervention ?

Aucune

OPAH Copropriétés

Plan de sauvegarde

DUP

Administration provisoire

État d’avancement :

Autres

Opérations en cours

En projet

Achevée

Votre intervention est-elle dans un quartier qui fait l'objet d'un projet de rénovation urbaine ?

Oui Non

Commentaires éventuels (financement, partenariat…) :

Contact organisme (nom, mail, téléphone) :

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 03.04.2012
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2012-15

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