Type de publication
Date du document

03 avril 2012

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2012-15

Date de publication :

03 avril 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-15 du 3 Avril 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-15 du 3 Avril 2012 relative au repérage des interventions des organismes dans les copropriétés en difficultés

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