L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-29 du 12 Juillet 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-29 du 12 Juillet 2012 relative à l'oservatoire de la tarification des réseaux de chaleur

Circulaire n°29/12

Nos Réf. : DA/CDiC/nc/cb

Objet : Observatoire de la tarification des réseaux de chaleur

Destinataires : tous organismes

Paris, le 12 juillet 2012

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La compétitivité des réseaux de chauffage urbain est un enjeu majeur pour notre secteur et la maîtrise des dépenses énergétiques des ménages que nous logeons.

Suite au Grenelle de l’environnement, les réseaux de chaleur renouvelable vont se développer massivement d’ici 2020. Le nombre de logements raccordés, tous secteurs confondus, devrait doubler voire tripler pour permettre à la France de respecter ses engagements européens en matière de recours aux Énergies Renouvelables (EnR).

Pour accompagner la montée en puissance, les pouvoirs publics ont prévu plusieurs dispositions facilitatrices telles que : la simplification de la procédure de classement d’un réseau rendant obligatoire le raccordement des logements, la mise en place du Fonds chaleur ou encore la valorisation des réseaux renouvelables dans la nouvelle réglementation thermique de l’habitat (RT2012). Pour autant ces dispositifs ne s’accompagnant pas systématiquement d’une meilleure transparence et d’une plus grande compétitivité des coûts de la chaleur, l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations ont mis en place un Observatoire de la tarification des réseaux de chaleur.

Son objectif est double :

- Affiner la connaissance des coûts de la chaleur et de leur évolution dans la durée, objectiver les situations en menant des analyses croisées,

- Permettre aux organismes d’accéder à une base de données afin de positionner le(s) réseaux sur lesquels ils sont raccordés et de disposer d’arguments pour alimenter leurs négociations avec les collectivités et opérateurs (y compris en inter-bailleurs).

Cet observatoire repose sur une enquête dont le contenu et les traitements ont été définis par un groupe de travail associant les organismes Hlm et leurs fédérations. Elle sera administrée par Habitat et Territoires Conseil selon des modalités similaires à celles de l’Observatoire des charges de l’USH. Il est prévu à terme la fusion des deux observatoires.

Les résultats agrégés de l’enquête feront l’objet d’une publication en fin d’année. Les organismes contributeurs bénéficieront d’un accès personnalisé à la base de données, via un site Internet. Ils auront accès à des tableaux et graphiques personnalisés ainsi qu’à des données de comparaison interactives et construites sur la base d’indicateurs pertinents.

Si cette démarche vous intéresse, nous vous proposons de bien vouloir renseigner la grille d’enquête ci-jointe. Afin de limiter le temps de mobilisation de vos équipes tout en nous permettant d’avoir un panel suffisamment représentatif, nous vous conseillons de cibler les réseaux alimentant un nombre important de logements.

Cette enquête devra être retournée à Habitat et territoires conseil avant le 30 septembre 2012, dont vous trouverez les coordonnées ci-après. Nadia MONTANER et Olivier FERRY se tiennent à votre disposition pour toute aide que vous souhaiteriez.

Je vous remercie par avance de votre participation et pour le temps que vous voudrez bien consacrer à l’enquête, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Contacts :

L’Union sociale pour l’habitat

Catherine di Costanzo

01 40 75 70 32

Habitat et Territoires Conseil

Nadia Montaner

04 78 75 01 03

Olivier Ferry

01 40 75 50 24

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 12.07.2012
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2012-29

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