L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-34 du 31 Août 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-34 du 31 Août 2012 relative à la journée professionnelle « Produire du foncier pour le logement social : les coopérations entre organismes Hlm et Etablissements Publics Fonciers »

Circulaire n°34/12

Nos Réf. : TB/JN/Id

Objet: Journée professionnelle « Produire du foncier pour le logement social : les coopérations entre organismes Hlm et Etablissements Publics Fonciers »

Destinataires : Tous les organismes Hlm

Tous les EPFE et EPFL

Paris, le 31 août 2012

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L'Union sociale pour l'habitat a mené en 2011 une réflexion conjointe avec de nombreux organismes Hlm et Établissements Publics Fonciers (d'État et Locaux). Elle aboutira à la publication d'un Cahier d'Actualités Habitat, « Les coopération entre organismes Hlm et Établissements Publics Fonciers », qui vous sera très prochainement adressé.

Ce sujet fait l'objet d'une actualité particulière, avec la question de la mobilisation du foncier nécessaire pour une production accrue de logement social. La relance des politiques foncières des collectivités et de l'État, la nouvelle étape prévue de la décentralisation, la définition des conditions de cession du foncier de l'État et de ses établissements, la généralisation envisagée des EPF à l'échelle de chaque région... font l'objet de textes à l'étude et dont l'application sera possible fin 2012, début 2013.

La Journée Professionnelle que vous propose l'Union sociale pour l'habitat

« Produire du foncier pour le logement social : les coopérations entre organismes Hlm et Etablissements Publics Fonciers », le 16 Octobre, s'inscrit dans ce contexte. Elle a été conçue avec des représentants des EPF d'État et Locaux, et le concours de l'Association des Études Foncières. Vous en trouverez le programme ci-joint.

Lors de cette journée, ces coopérations seront restituées dans le cadre des politiques foncières mises en œuvre par des collectivités et de l'action foncière menée en propre par des organismes. Elles seront illustrées par des présentations et des analyses d'expériences de collaboration entre maîtres d'ouvrage sociaux, EPF et autres partenaires.

Trois séquences organiseront réflexions et débats :

- Politiques et action foncière : quel contexte aujourd'hui ?

- La coopération des acteurs locaux pour la production de foncier pour le logement social ; les diverses formes de partenariat Hlm / EPF;

- Table ronde: incidence des mesures prises ou en préparation, et perspectives.

Cette journée professionnelle se déroulera:

Mardi 16 Octobre 2012

ATHENES SERVICES

Immeuble de la SAF -Agriculteurs de France

Amphithéâtre Bourgogne

8 Rue d'Athènes

75009 PARIS

Dans l'attente de vous y rencontrer, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Thierry BERT

Délégué Général

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Contact :

Jean NIKA

Responsable du département « Urbanisme, Aménagement, Foncier»

Tél. 01 40 75 78 69

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 31.08.2012
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2012-34

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