L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-39 du 14 Septembre 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-39 du 14 Septembre 2012 relative à la journée professionnelle « Les certificats d'économie d'énergie, une ressource financière à mobiliser et optimiser »

Circulaire no 39/12

Nos Réf. : TB/CB/CDC/Id

Objet : Journée professionnelle « Les certificats d'économie d'énergie, une ressource financière à mobiliser et optimiser »

Destinataires : Tous les organismes Hlm

Paris, le 14 septembre 2012

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) peuvent financer jusqu'à 5 voire 7% des travaux de rénovation énergétique réalisés dans l'esprit du Grenelle. Dans un contexte économique et financier tendu, de rigueur budgétaire, ils deviennent un élément incontournable de l'ingénierie financière des organismes Hlm.

Mis en place par les pouvoirs publics en 2006, le dispositif des CEE fixe aux obligés, c'est-à­ dire aux vendeurs d'énergie, des objectifs d'économie d'énergie sur des périodes successives de trois ans qu'ils peuvent atteindre notamment en incitant leurs clients à réaliser des travaux d'amélioration des performances énergétiques. Dans le secteur de l'habitat, de nombreuses actions mises en œuvre par les maîtres d'ouvrage de logements sociaux sont éligibles au dispositif et peuvent donc être valorisés auprès des obligés.

La première période (2006 - 2009) a permis notamment aux organismes Hlm de tester et de s'approprier progressivement le dispositif. Les retours à mi-parcours de la seconde période (2011 - 2013) fournissent un éclairage intéressant sur les différentes stratégies de valorisation possible des bailleurs sociaux (partenariats avec des obligés ou via des intermédiaires dans le cadre ou non de démarches de mutualisation). Ils mettent en évidence les organisations mises en place par des bailleurs sociaux pour optimiser le dispositif de collecte et de valorisation des CEE. De surcroit, ils soulignent les avantages des stratégies collectives de mutualisation pour valoriser les CEE dans les meilleures conditions.

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Alors que le processus de concertation sur les obligations et modalités de fonctionnement de la troisième période (2014 - 2016) vient de démarrer, l'Union vous propose une journée professionnelle présentant les enseignements de la seconde période et les perspectives à venir. Des organismes Hlm et leurs représentants vous feront partager leurs leviers d'optimisation des CEE. Ils témoigneront des stratégies adoptées, des démarches mises en œuvre, des moyens mobilisés et des résultats obtenus.

Cette journée professionnelle se déroulera :

Le jeudi 11 octobre 2012

Bâtiment Caisse des dépôts

Auditorium Bloch Lainé

2 avenue Pierre-Mendes-France

75013 Paris

Comptant sur la participation de votre organisme, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Thierry Bert

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 14.09.2012
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2012-39

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