Type de publication
Date du document

05 octobre 2012

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2012-41

Date de publication :

05 octobre 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-41 du 5 Octobre 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-41 du 5 Octobre 2012 relative à la publication du Cahier d'Actualtés habitat n° 147 : les coopérations entre organismes hlm et établissements publics fonciers

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