L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-41 du 5 Octobre 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-41 du 5 Octobre 2012 relative à la publication du Cahier d'Actualtés habitat n° 147 : les coopérations entre organismes hlm et établissements publics fonciers

Le Délégué général



Circulaire n° 41/12

Nos Réf. : TB/CB/JN/nc

Pièce jointe : 1

Objet: Cahier Actualités habitat n°147



Destinataires :

Tous les organismes Hlm

Tous les EPFE et EPFL



Paris, le 5 octobre 2012


Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur,


Au moment où l'actualité place au cœur des débats l'action foncière publique, les Etablissement Publics Fonciers, là où il en existe, apparaissent comme des acteurs majeurs des politiques et de l'action foncière portées tant par l'Etat que par les collectivités locales.

A ce titre, l'Union sociale pour l'habitat et l'Association des Etudes Foncières ont mené, en

2011, une réflexion conjointe avec de nombreux organismes Hlm et Établissements Publics Fonciers d'État et Locaux. Les différents travaux conduits dans le cadre de cette démarche ont été synthétisés dans le Cahier d'Actualités habitat n°147 « Les coopérations entre organismes Hlm et établissements publics fonciers » que vous trouverez ci-joint.

Dans un contexte où la question est actuellement posée de la généralisation possible de tels établissements pour couvrir l'ensemble du territoire national, l'objet de ce cahier est d'une part, de faire mieux comprendre leur rôle, leur compétence, mais aussi les limites statutaires de leur action et, d'autre part, de mettre en évidence la diversité et l'intérêt des modes de coopération qui peuvent fructueusement se nouer entre organismes Hlm et EPF.

Ces thèmes seront largement développés par de nombreux contributeurs à ce cahier lors de la Journée Professionnelle Nationale « Produire du foncier pour le logement social : les coopérations entre organismes Hlm et Etablissements Publics Fonciers» du mardi 16 octobre prochain à Paris, dont vous avez déjà reçu le programme et l'invitation.

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Vous en souhaitant bonne réception et bonne lecture, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.



Contact : Jean NIKA

Responsable du département Urbanisme, Aménagement, Foncier

Service du Patrimoine jean.nika@union-habitat.org

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 05.10.2012
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2012-41

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