Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-47 du 31 Octobre 2012 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

31 octobre 2012

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2012-47

Date de publication :

31 octobre 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-47 du 31 Octobre 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-47 du 31 Octobre 2012 relative à la déduction de la TVA / ANRU

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Deduction de la TVA supportee au titre des depenses engagees en vue d une operation immobliliere soumise a TVA.pdf

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