L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-02 du 28 Février 2013

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-02 du 28 Février 2013 relative à l'acte Ill de la décentralisation

Circulaire n° 2/13

Nos Réf. : DB/ms

Pièce Jointe : 2 documents

Objet : Acte Ill de la décentralisation

Destinataires : Tous organismes

Paris, le 28 février 2013

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

J'ai le plaisir de vous adresser une contribution à l'Acte Ill de la décentralisation élaborée par le groupe de travail national sur la décentralisation mis en place par le comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat.

Cette contribution s'appuie sur les travaux de l'Union sociale pour l'habitat, mais également sur ceux conduits avec nos partenaires qu'il s'agisse des Etats généraux du logement ou du Réseau des acteurs de l'habitat, et notamment les grandes associations d'élus.

Notre mouvement souhaite en effet être présent dans le débat en mettant en lumière les enjeux de cette nouvelle étape de réforme de l'action publique pour le secteur de l'habitat et les propositions qui favoriseraient une meilleure efficience des politiques de l'habitat.

La future loi doit être l'occasion d'impulser une gouvernance renouvelée des politiques locales de l'habitat, à même de réaliser les avancées significatives dont notre pays a fondamentalement besoin pour mieux résoudre les difficultés de logement qu'une grande partie de nos concitoyens rencontre.

Face à ces défis, la gouvernance des politiques de l'habitat constitue un levier de premier ordre pour permettre non seulement la mobilisation de tous les acteurs dans un cadre stratégique partagé, mais également l'utilisation efficace de l'ensemble des outils et des ressources.

Cette contribution a été transmise au gouvernement, et le sera très prochainement aux parlementaires.

Elle doit également permettre à notre Mouvement d'alimenter, voire de susciter, les débats qui se tiendront tant au niveau national que régional.

Vous trouverez donc ci-joints le texte intégral de la contribution de I'USH et une synthèse des propositions, que vous pouvez également télécharger sur notre site : http://www.union­ habitat.org/

Je vous souhaite une bonne réception et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.


Jean-Louis Dumont

Contacts:

Dominique Dujols, conseillère spéciale aux relations institutionnelles et au partenariat

Tél. : 01 40 75 68 46

Dominique Belargent, responsable du département des politiques territoriales de l'habitat

Tél. : 01 40 75 78 27

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 28.02.2013
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2013-02

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