Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-02 du 28 Février 2013 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

28 février 2013

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2013-02

Date de publication :

28 février 2013

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-02 du 28 Février 2013

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-02 du 28 Février 2013 relative à l'acte Ill de la décentralisation

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