L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-02 du 28 Février 2013

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-02 du 28 Février 2013 relative à l'acte Ill de la décentralisation

Circulaire n° 2/13

Nos Réf. : DB/ms

Pièce Jointe : 2 documents

Objet : Acte Ill de la décentralisation

Destinataires : Tous organismes

Paris, le 28 février 2013

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

J'ai le plaisir de vous adresser une contribution à l'Acte Ill de la décentralisation élaborée par le groupe de travail national sur la décentralisation mis en place par le comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat.

Cette contribution s'appuie sur les travaux de l'Union sociale pour l'habitat, mais également sur ceux conduits avec nos partenaires qu'il s'agisse des Etats généraux du logement ou du Réseau des acteurs de l'habitat, et notamment les grandes associations d'élus.

Notre mouvement souhaite en effet être présent dans le débat en mettant en lumière les enjeux de cette nouvelle étape de réforme de l'action publique pour le secteur de l'habitat et les propositions qui favoriseraient une meilleure efficience des politiques de l'habitat.

La future loi doit être l'occasion d'impulser une gouvernance renouvelée des politiques locales de l'habitat, à même de réaliser les avancées significatives dont notre pays a fondamentalement besoin pour mieux résoudre les difficultés de logement qu'une grande partie de nos concitoyens rencontre.

Face à ces défis, la gouvernance des politiques de l'habitat constitue un levier de premier ordre pour permettre non seulement la mobilisation de tous les acteurs dans un cadre stratégique partagé, mais également l'utilisation efficace de l'ensemble des outils et des ressources.

Cette contribution a été transmise au gouvernement, et le sera très prochainement aux parlementaires.

Elle doit également permettre à notre Mouvement d'alimenter, voire de susciter, les débats qui se tiendront tant au niveau national que régional.

Vous trouverez donc ci-joints le texte intégral de la contribution de I'USH et une synthèse des propositions, que vous pouvez également télécharger sur notre site : http://www.union­ habitat.org/

Je vous souhaite une bonne réception et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.


Jean-Louis Dumont

Contacts:

Dominique Dujols, conseillère spéciale aux relations institutionnelles et au partenariat

Tél. : 01 40 75 68 46

Dominique Belargent, responsable du département des politiques territoriales de l'habitat

Tél. : 01 40 75 78 27

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 28.02.2013
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2013-02

A lire aussi

Alban Charrier
Alima Mial
L’article 176 de la loi ELAN clarifie désormais le régime applicable aux colonnes montantes électriques
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
Le RPLS géré par l’Etat à travers le Service de la Donnée et des Etudes Statistiques (SDES), a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour du RPLS est obligatoire pour tous les organismes depuis le 1er janvier 2011. Le Ministère vous a transmis un courrier relatif au lancement de l’immatriculation des logements-foyers (réf : SLC1810003). Cette circulaire vous en rappelle les points importants.
Circulaires USH
publié le
APL
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Sylvie Bourdin
L’’association Villes de France réunie le 12 décembre 2018 pour son rendez-vous de l'intelligence locale à Paris a remis au secrétaire d'Etat chargé du numérique, un manifeste avec des propositions pour favoriser "l'émergence de la ville moyenne du futur".
Brèves et Articles
publié le