L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-13 du 17 Avril 2013

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-13 du 17 Avril 2013 relative à la publication "Construire moins cher en économisant une part du foncier : les principaux outils juridiques à la disposition des organismes HLM"

Destinataires : Tous les organismes

Circulaire n° 13/13

Nos Réf. : FP/FS/vv

Pièce Jointe : cahier n° 151

Objet : Publication : « Construire moins cher en économisant une part du foncier : les principaux outils juridiques à la disposition des organismes HLM »

Paris, le 17 avril 2013

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur Général,

A l’heure où le Gouvernement a fixé des objectifs annuels ambitieux de réalisation de logements – 150 000 logements sociaux dont 120 000 logements HLM -, et où le coût des terrains représente une part non négligeable du coût de production des logements, il est important de rappeler que la construction de ces logements n’implique pas nécessairement que les organismes HLM soient propriétaires du foncier sur lequel ils vont être réalisés.

En effet, les attributs du droit de propriété peuvent être dissociés entre le propriétaire du terrain et le maître d’ouvrage des logements à travers des formules de démembrement du droit de propriété telles que le bail emphytéotique, le bail à construction, le bail à réhabilitation ou l’usufruit locatif social qui permettent au maître d’ouvrage HLM de réaliser des logements sociaux en économisant une part importante du coût du foncier.

L’observation des pratiques des organismes HLM montre qu’un certain nombre d’entre eux utilise déjà, parfois depuis longtemps, ces différents outils juridiques.

Le présent cahier juridique n° 151 que j’ai le plaisir de vous adresser « Construire moins cher en économisant une part du foncier : les principaux outils juridiques à la disposition des organismes HLM » se propose de faciliter le recours des organismes HLM qui le souhaitent à ces montages en présentant leurs principales caractéristiques, leurs avantages et leurs inconvénients ainsi que des exemples d’utilisation par des organismes.

J’espère que cette publication de l’Union répondra à vos attentes.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur général, l’expression de ma considération distinguée.

Frédéric PAUL

Contact :

Florence SLOVE

Directeur

Direction des études juridiques et fiscales

Tel : 01.40.75.78.60

PJ : Cahier 151

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 17.04.2013
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2013-13

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