Type de publication
Date du document
17 avril 2013
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Numéro
2013-13
Date de publication :
17 avril 2013
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-13 du 17 Avril 2013
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-13 du 17 Avril 2013 relative à la publication "Construire moins cher en économisant une part du foncier : les principaux outils juridiques à la disposition des organismes HLM"
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