Type de publication
Date du document
06 septembre 2013
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Numéro
2013-34
Date de publication :
06 septembre 2013
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-34 du 6 Septembre 2013
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-34 du 6 Septembre 2013 relative à la TVA sur démolition en zone ANRU
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