L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire UNFOHLM n° 2000-10 du 2 Février 2000

Circulaire UNFOHLM n° 2000-10 du 2 Février 2000 visant à la mise en place d’une démarche concertée avec les services déconcentrés de l’Etat dans la production des informations statistiques relatives à la demande, les attributions et la connaissance de l’occupation sociale.

Destinataires :

Tous les Organismes HLM

Affaire suivie par : D. BELARGENT

Circulaire : PLM/DB/JR/10/2000 Paris, le 2 février 2000

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

J’ai le plaisir de vous adresser un document visant à la mise en place d’une démarche concertée avec les services déconcentrés de l’Etat dans la production des informations statistiques relatives à la demande, les attributions et la connaissance de l’occupation sociale.

Il a été conçu pour vous aider à mettre en œuvre les dispositions de la loi relative à la lutte contre les exclusions (article L 441-2-5).

La visée de ce document et son contenu sont toutefois plus ambitieux que la stricte application des dispositions législatives. La transparence, la définition et le suivi des politiques locales passent en effet par la mise en commun de l’information utile et l’élaboration d’une connaissance partagée entre les acteurs.

Toutefois, cet effort de connaissance rencontre de nombreux obstacles, dont le moindre n’est pas la sollicitation répétée et désordonnée dont les organismes sont l’objet en matière de production d’informations sur les domaines en question.

C’est pourquoi, l’UNFOHLM et la DGUHC ont fait le choix de proposer des points de repère communs qui consistent pour l’essentiel :

· à utiliser les sources existantes de manière à tirer le meilleur parti de l’information déjà constituée et éviter ainsi la redondance des sollicitations ;

· à inciter à la création d’un minimum d’informations partagées, lorsque les sources constituées font défaut, ce qui est parfois le cas en matière de demande de logement et d’attribution.

Le cadre proposé a fait l’objet d’une large concertation au sein de notre organisation professionnelle. Il est susceptible de répondre et de s’adapter à une grande partie des situations locales, et aux capacités des acteurs à produire l’information.

Aussi, je vous invite à vous saisir des éléments qui, dans ce document, vous paraissent pertinents au regard des problématiques locales que vous avez à traiter en lien avec vos partenaires.

Vous souhaitant une bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma considération distinguée.

Paul-Louis MARTY

P.J. : Deux exemplaires du document “ Préconisations pour la production des informations statistiques – novembre 1999 ”.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 02.02.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-10

A lire aussi

Cerema
L’intégration d’un bâtiment dans son milieu urbain affecte son fonctionnement en termes de performance énergétique, d’où la pertinence d’une échelle de projet qui intègre les interactions entre bâtiments à l’échelle du même îlot ou du même quartier
Rapports - Guides - Doc
publié le
Insee
Ce dossier met en évidence les principales caractéristiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville en Occitanie au regard de leur agglomération englobante.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Thierry BOURREAU
Les cessions d'immeubles de l’État avec décôte permises par la loi Duflot n'ont pas facilité la construction de logements sociaux.Une mauvaise volonté des services de l’État et une procédure très contraignante expliquent cet échec.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Depuis plusieurs années, l’AORIF et l’Unafo se sont engagées dans une démarche commune, visant à améliorer et à renforcer les relations partenariales entre leurs membres.
Brèves et Articles
publié le