L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire UNFOHLM n° 2000-10 du 2 Février 2000

Circulaire UNFOHLM n° 2000-10 du 2 Février 2000 visant à la mise en place d’une démarche concertée avec les services déconcentrés de l’Etat dans la production des informations statistiques relatives à la demande, les attributions et la connaissance de l’occupation sociale.

Destinataires :

Tous les Organismes HLM

Affaire suivie par : D. BELARGENT

Circulaire : PLM/DB/JR/10/2000 Paris, le 2 février 2000

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

J’ai le plaisir de vous adresser un document visant à la mise en place d’une démarche concertée avec les services déconcentrés de l’Etat dans la production des informations statistiques relatives à la demande, les attributions et la connaissance de l’occupation sociale.

Il a été conçu pour vous aider à mettre en œuvre les dispositions de la loi relative à la lutte contre les exclusions (article L 441-2-5).

La visée de ce document et son contenu sont toutefois plus ambitieux que la stricte application des dispositions législatives. La transparence, la définition et le suivi des politiques locales passent en effet par la mise en commun de l’information utile et l’élaboration d’une connaissance partagée entre les acteurs.

Toutefois, cet effort de connaissance rencontre de nombreux obstacles, dont le moindre n’est pas la sollicitation répétée et désordonnée dont les organismes sont l’objet en matière de production d’informations sur les domaines en question.

C’est pourquoi, l’UNFOHLM et la DGUHC ont fait le choix de proposer des points de repère communs qui consistent pour l’essentiel :

· à utiliser les sources existantes de manière à tirer le meilleur parti de l’information déjà constituée et éviter ainsi la redondance des sollicitations ;

· à inciter à la création d’un minimum d’informations partagées, lorsque les sources constituées font défaut, ce qui est parfois le cas en matière de demande de logement et d’attribution.

Le cadre proposé a fait l’objet d’une large concertation au sein de notre organisation professionnelle. Il est susceptible de répondre et de s’adapter à une grande partie des situations locales, et aux capacités des acteurs à produire l’information.

Aussi, je vous invite à vous saisir des éléments qui, dans ce document, vous paraissent pertinents au regard des problématiques locales que vous avez à traiter en lien avec vos partenaires.

Vous souhaitant une bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma considération distinguée.

Paul-Louis MARTY

P.J. : Deux exemplaires du document “ Préconisations pour la production des informations statistiques – novembre 1999 ”.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 02.02.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-10

A lire aussi

Le Figaro Immobilier
Suite à la réunion entre le 1er Ministre et les représentants du Mouvement Hlm, le 21 mars à Matignon, le gouvernement, qui exige du monde HLM des économies drastiques, laisse deux semaines aux bailleurs sociaux pour lui faire une proposition «soutenable pour les finances publiques»
Brèves et Articles
publié le
Fédération des Coop' HLM
Afin de mieux faire connaître le dispositif « BRS » auprès des élus et des aménageurs, la Fédération des Coop’HLM a pris l’initiative d’éditer et de diffuser une plaquette pédagogique. Version mise à jour en mars 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Pôle Ressources Ville et développement social
À travers des apports théoriques et la présentation de différentes expérimentations, ce dossier du Pôle ressources Ville et développement social, issu notamment d’une journée thématique dédiée, organisée en novembre 2017, propose de mieux cerner les réalités liées à la santé mentale sur les territoires tout en mettant en évidence des moyens d’agir localement.
Brèves et Articles
publié le