L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire UNFOHLM n° 2000-10 du 2 Février 2000

Circulaire UNFOHLM n° 2000-10 du 2 Février 2000 visant à la mise en place d’une démarche concertée avec les services déconcentrés de l’Etat dans la production des informations statistiques relatives à la demande, les attributions et la connaissance de l’occupation sociale.

Destinataires :

Tous les Organismes HLM

Affaire suivie par : D. BELARGENT

Circulaire : PLM/DB/JR/10/2000 Paris, le 2 février 2000

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

J’ai le plaisir de vous adresser un document visant à la mise en place d’une démarche concertée avec les services déconcentrés de l’Etat dans la production des informations statistiques relatives à la demande, les attributions et la connaissance de l’occupation sociale.

Il a été conçu pour vous aider à mettre en œuvre les dispositions de la loi relative à la lutte contre les exclusions (article L 441-2-5).

La visée de ce document et son contenu sont toutefois plus ambitieux que la stricte application des dispositions législatives. La transparence, la définition et le suivi des politiques locales passent en effet par la mise en commun de l’information utile et l’élaboration d’une connaissance partagée entre les acteurs.

Toutefois, cet effort de connaissance rencontre de nombreux obstacles, dont le moindre n’est pas la sollicitation répétée et désordonnée dont les organismes sont l’objet en matière de production d’informations sur les domaines en question.

C’est pourquoi, l’UNFOHLM et la DGUHC ont fait le choix de proposer des points de repère communs qui consistent pour l’essentiel :

· à utiliser les sources existantes de manière à tirer le meilleur parti de l’information déjà constituée et éviter ainsi la redondance des sollicitations ;

· à inciter à la création d’un minimum d’informations partagées, lorsque les sources constituées font défaut, ce qui est parfois le cas en matière de demande de logement et d’attribution.

Le cadre proposé a fait l’objet d’une large concertation au sein de notre organisation professionnelle. Il est susceptible de répondre et de s’adapter à une grande partie des situations locales, et aux capacités des acteurs à produire l’information.

Aussi, je vous invite à vous saisir des éléments qui, dans ce document, vous paraissent pertinents au regard des problématiques locales que vous avez à traiter en lien avec vos partenaires.

Vous souhaitant une bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma considération distinguée.

Paul-Louis MARTY

P.J. : Deux exemplaires du document “ Préconisations pour la production des informations statistiques – novembre 1999 ”.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 02.02.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-10

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