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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

07 février 2000

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2000-13

Date de publication :

07 février 2000

Circulaire UNFOHLM n° 2000-13 du 7 Février 2000

Circulaire UNFOHLM n° 2000-13 du 7 Février 2000 relative aux tentatives de majoration du prix des prestations de services dûes au passage aux 35 heures

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