Circulaire UNFOHLM n° 99-108 du 23 Décembre 1999 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

23 décembre 1999

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

99-108

Date de publication :

23 décembre 1999

Auteur(s) :

PAUL-LOUIS MARTY

Circulaire UNFOHLM n° 99-108 du 23 Décembre 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-108 du 23 Décembre 1999 relative à la contribution représentative du droit de bail

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