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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

21 juillet 1999

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

99-52

Date de publication :

21 juillet 1999

Auteur(s) :

MICHEL DELEBARRE

Circulaire UNFOHLM n° 99-52 du 21 Juillet 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-52 du 21 Juillet 1999 relative à la baisse du taux du Livret A, au réaménagement de la dette et au nouveau produit locatif social unique

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