USH logo

Découvrez nos événements

Boutique HLM INFO Se loger avec BIENVEO Les Hlm recrutent Métiers et formations
Espace PRO & adhérent
Icon Espace Pro
Connectez-vous pour accéder à votre espace professionnel
Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

04 août 1999

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

99-58

Date de publication :

04 août 1999

Auteur(s) :

PAUL-LOUIS MARTY

Circulaire UNFOHLM n° 99-58 du 4 Août 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-58 du 4 Août 1999 relative à la préparation de l’enquête triennale sur l’occupation des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2000

Ce contenu est réservé aux inscrits.