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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

25 août 1999

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

99-59

Date de publication :

25 août 1999

Auteur(s) :

PAUL-LOUIS MARTY

Circulaire UNFOHLM n° 99-59 du 25 Août 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-59 du 25 Août 1999 Conditions financières des prêts nouveaux de la CDC au logement social, modalités du réaménagement de la dette chère à partir des nouvelles conditions annoncées le 21 juillet

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