L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire UNFOHLM n° 99-78 du 28 Octobre 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-78 du 28 Octobre 1999 relative à l'accord cadre UNFOHLM / France Télécom

Destinataires :

Tous les organismes d’HLM

Paris, le 28 octobre 1999

Nos réf. : PLM/iq 78-99

Objet : Accord-cadre UNFOHLM/France Télécom

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Nous venons de signer, le 8 octobre dernier, un accord national avec France Télécom (opérateur universel) destiné à promouvoir les usages des télécommunications au service des organismes d’HLM et de leurs locataires.

Cet accord de partenariat se justifie par les changements importants intervenus dans ce secteur à la faveur de la loi de dérégulation et des importantes évolutions technologiques. Ces changements révèlent de nouveaux enjeux pour nos métiers, enjeux à caractère social, commercial et de maîtrise des réseaux intérieurs des immeubles.

L’objet principal de nos discussions actuelles avec France Télécom concerne l’enjeu de maîtrise du réseau téléphonique intérieur.

Jusqu’ici simple terminaison du réseau public, il devient un support potentiel de services divers : du téléphone via différents opérateurs et des communications internes à l’immeuble via des prestataires de service. Dans le même temps c’est un support fortement concurrencé par des techniques alternatives (radio).

Nous sommes donc dans une phase de transition et d’incertitude. C’est pourquoi l’accord privilégie pour l’heure le maintien des conditions actuelles du service.

Cet accord propose d’accorder à France Télécom un droit d’usage des réseaux et installations des organismes.

Il ne s’agit pas d’une cession de propriété (gratuite ou payante) mais d’une mise à disposition pour acheminer les signaux. En contrepartie France Télécom assure notamment l’entretien et la gestion de ces réseaux et installations. Un modèle de contrat pour cette mission vous sera adressé prochainement.

Ce raisonnement vaut aussi pour la production nouvelle de logements pour laquelle France Télécom pourra apporter son aide à la conception des ouvrages.

Par ailleurs l’accès des locataires HLM aux nouvelles technologies de la communication et de l’information est de plus en plus, une nécessité. En effet, les services et les matériels de télécommunication, non seulement contribuent à améliorer la vie quotidienne, mais sont un vecteur d’insertion et d’intégration qu’il serait regrettable de négliger.

Cet accord ouvre sur ces sujets de nombreuses pistes pour aider les locataires à maîtriser leurs dépenses, pour promouvoir des services mieux adaptés et développer des services en pied d’immeubles via le tissu associatif.

Ce rôle social ne peut nous faire oublier la réalité économique. Les organismes HLM ont besoin de moderniser leurs immeubles et leur gestion s’ils veulent continuer de proposer une offre de logement concurrentielle et attractive.

A cet effet, la deuxième annexe de cet accord trace quelques axes de réflexion et d’expérimentation en utilisant le réseau téléphonique commuté ou les réseaux câblés construits et exploités par France Télécom.

Le comité de suivi de l’accord définira prochainement des objectifs quantifiés pour ces différents thèmes.

Des réunions d’explication et d’échanges pourront être organisées en lien avec les Associations Régionales HLM dans les prochaines semaines. D’ici là, pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Jean-Alain Meunier ou Brigitte Brogat à notre Direction de la Maîtrise d’Ouvrage et du Patrimoine, ou Michel Steers à TEC.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Paul-Louis MARTY

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 28.10.1999
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 99-78

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