L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-88 du 12 Octobre 2000

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-88 du 12 Octobre 2000 relative à la iournée professionnelle du 14 novembre 2000. Quel avenir pour les Logements-Foyers pour Personnes Agées ?

Paris, le 12 octobre 2000

Circulaire n° 88/2000 Destinataires :

Réf. PQ/FP/ED Offices Publics (OPHlm et OPAC),

Sociétés Anonymes et Fondations Hlm,

PJ : 1 bulletin-réponse Sociétés Coopératives d’Hlm,

Associations Régionales d’Organismes Hlm

Objet : Journée Professionnelle du 14 novembre 2000 “ Quel avenir pour les Logements-Foyers pour Personnes Agées ? ” à la Maison de la Chimie à PARIS

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Depuis plusieurs années, un nombre croisant d’organismes Hlm nous fait part des interrogations et des difficultés liées à leur patrimoine de logements-foyers pour personnes âgées.

Ce parc, qui représente plus de 100 000 équivalents logements Hlm, est confronté à des mutations profondes, dues aux différentes évolutions de la demande en termes quantitatifs et qualitatifs : amélioration des conditions de vie à domicile des personnes âgées, vieillissement de la population en place et apparition de situations de dépendance.

Si la question de l’adaptation de ces structures particulières et de leur éventuelle médicalisation n’est pas nouvelle, elle a pris récemment une acuité nouvelle avec les décrets d’application de la loi Prestation Spécifique Dépendance du 24 janvier 1997.

En effet, le cadre juridique spécifique aux établissements médicaux-sociaux est lui aussi traversé par de profonds changements qui placent les organismes auxquels nous avons confié la gestion de ce parc (CCAS, associations) devant un véritable choix de vocation, avec les obligations du prochain conventionnement tripartite pour accueillir des personnes âgées dépendantes, la généralisation de la réglementation incendie des établissements recevant du public (ERP type U), la réforme annoncée de la loi sociale du 30 juin 1975.

Même s’ils peuvent paraître indirects, les enjeux pour les organismes Hlm sont multiples et loin d’être négligeables, et ils concernent leur responsabilité (sécurité incendie, les risques liés à l’hygiène et la santé publique), le devenir de ce patrimoine, mais aussi le partenariat qu’ils ont su nouer avec leurs gestionnaires.

D’une manière plus large, les réponses apportées ne pourront qu’alimenter la réflexion des organismes en termes d’adaptation de logements et de services à proposer à leurs locataires âgés. Au travers de l’adaptation de ces logements-foyers, c’est aussi la question du positionnement des opérateurs HLM pour accompagner le vieillissement des populations logées qui se pose.

Cette journée professionnelle, au travers des échanges et témoignages prévus, a pour objectif de faire un état des lieux des situations rencontrées par les organismes Hlm sur le thème des logements-foyers pour personnes âgés et de dégager des pistes d’adaptations et d’actions envisageables, collectives ou individuelles.

Certain de l’intérêt que vous porterez à cette journée, nous vous assurons, Madame,

Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, de l’expression de nos salutations les meilleures.

Pierre QUERCY

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Informations complémentaires

Date du document : 12.10.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-88

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