L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-99 du 24 Novembre 2000

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-99 du 24 Novembre 2000 relative au loyers en 2001

Circulaire n°99/2000

Adressée à tous les Organismes

Et Conseils Fédéraux

Paris, le 24 novembre 2000

PLM/mfl-140.2000

Objet : Loyers en 2001

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Lors de la réunion du 22 novembre, le Comité Exécutif de l’Union nationale a examiné l’ensemble des mesures annoncées par le gouvernement et en particulier l’allégement financier annoncé par le Ministre au Congrès et la réduction de la TFPB pour les logements en ZUS prévue dans le projet de Loi des Finances.

Le Comité Exécutif a estimé qu’en l’état actuel des informations, il serait difficile à un certain nombre d’organismes de maintenir le gel des loyers en 2001.

Il a donc décidé de poursuivre la négociation avec le gouvernement pour tenter de trouver une solution acceptable.

Cette négociation portera en particulier sur la répercussion dans le taux de l’encours des prêts CDC de la baisse du coût de collecte du Livret A, envisagée par le gouvernement. Cette mesure aurait un effet significatif permanent sur la charge financière des organismes.

Vous trouverez, ci-joint, le communiqué de presse établi par le Comité Exécutif ainsi que la lettre du Président aux ministres qui fait le point du dossier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis MARTY

PJ

COMMUNIQUE DE PRESSE : Le gel des loyers demeure la volonté de l'Union nationale Hlm
la balle est dans le camp du gouvernement

LETTRE du Président

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 24.11.2000
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-99

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