Circulaire Union Nationale Hlm n° 2001-06 du 18 Janvier 2001 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

18 janvier 2001

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2001-06

Date de publication :

18 janvier 2001

Auteur(s) :

PAUL-LOUIS MARTY

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2001-06 du 18 Janvier 2001

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2001-06 du 18 Janvier 2001 relative à l'abattement de 30 % de la TFPB en ZUS

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