L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2001-06 du 18 Janvier 2001

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2001-06 du 18 Janvier 2001 relative à l'abattement de 30 % de la TFPB en ZUS

Circulaire n° 006/2001

Adressée à tous les organismes

et Conseils Fédéraux

Paris, le 18 janvier 2001

PLM/DD/ch 024/2001

Objet : Loi de finances pour 2001 – abattement de 30 % de la TFPB

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La mise en œuvre de la mesure fiscale relative à l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements situés en zone urbaine sensible au titre de 2001 suppose le dépôt d’une déclaration fiscale avant le 31 janvier 2001 (cf circulaire Union n°003/01 du 5 janvier 2001).

La Direction générale des impôts a confirmé l’établissement de cet imprimé et sa diffusion dans les centres des impôts foncier auprès desquels les organismes peuvent se le procurer.

Toutefois, dans l’hypothèse où certains centres ne seraient pas encore pourvus, vous trouverez ci-joint le modèle de la déclaration qu’il convient de renseigner.

Par ailleurs, compte-tenu des délais extrêmement brefs, nous vous suggérons de vous rapprocher de vos services fiscaux pour examiner les moyens de répondre au mieux à ce formulaire, si nécessaire en sollicitant une certaine simplification. Nous négocions par ailleurs avec le Secrétariat d'état au Budget une lettre ou une instruction en ce sens.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Note explicative

Formulaires

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 18.01.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-06

A lire aussi

BIM
Sylvie Bourdin
Démocratisée sur smartphone, la réalité augmentée fait ses preuves sur le chantier avec différents cas d’usage comme la vérification de réservations, la détection de conflits entre les réseaux et le gros œuvre, ou encore le contrôle technique.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Les maires de la France des gilets jaunes dénoncent l’abandon des pouvoirs publics. Ils demandent un fonds national de solidarité territoriale pour faire ruisseler les richesses fiscales des métropoles.
Brèves et Articles
publié le
Cour de comptes
L’enquête de la Cour des comptes vise à apprécier la faculté des services déconcentrés (DREAL, DDTM, DDCS) à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires.
Rapports - Guides - Doc
publié le
SLS
Barbara FOURCADE
Christophe CANU
L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.
Rapports - Guides - Doc
publié le