L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union Nationale Hlm n° 2001-06 du 18 Janvier 2001

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2001-06 du 18 Janvier 2001 relative à l'abattement de 30 % de la TFPB en ZUS

Circulaire n° 006/2001

Adressée à tous les organismes

et Conseils Fédéraux

Paris, le 18 janvier 2001

PLM/DD/ch 024/2001

Objet : Loi de finances pour 2001 – abattement de 30 % de la TFPB

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La mise en œuvre de la mesure fiscale relative à l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements situés en zone urbaine sensible au titre de 2001 suppose le dépôt d’une déclaration fiscale avant le 31 janvier 2001 (cf circulaire Union n°003/01 du 5 janvier 2001).

La Direction générale des impôts a confirmé l’établissement de cet imprimé et sa diffusion dans les centres des impôts foncier auprès desquels les organismes peuvent se le procurer.

Toutefois, dans l’hypothèse où certains centres ne seraient pas encore pourvus, vous trouverez ci-joint le modèle de la déclaration qu’il convient de renseigner.

Par ailleurs, compte-tenu des délais extrêmement brefs, nous vous suggérons de vous rapprocher de vos services fiscaux pour examiner les moyens de répondre au mieux à ce formulaire, si nécessaire en sollicitant une certaine simplification. Nous négocions par ailleurs avec le Secrétariat d'état au Budget une lettre ou une instruction en ce sens.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Note explicative

Formulaires

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 18.01.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-06

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