Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-107 du 13 Décembre 2001 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

13 décembre 2001

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2001-107

Date de publication :

13 décembre 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-107 du 13 Décembre 2001

Circulaire Union nationale Hlm relative au décret "gardiens" - Application de l'article L127-1 du C.C.H.

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