Type de publication
Date du document

09 février 2001

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Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2001-14

Date de publication :

09 février 2001

Auteur(s) :

PAUL-LOUIS MARTY

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-14 du 9 Février 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-14 du 9 Février 2001 relative aux cotisations CGLS en 2001

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