L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-30 du 16 Mars 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-30 du 16 Mars 2001 relative au Versement de la cotisation à la CGLLS en 2001

Adressée aux organismes HLM

et conseils fédéraux

PLM/MA/PS ma027-2001

Paris, le 16 mars 2001

Versement de la cotisation à la CGLLS en 2001

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Je vous prie de trouver ci-joint le texte de l’arrêté définissant les modalités de calcul de la cotisation à la CGLLS qui doit paraître incessamment au Journal officiel.

A cet arrêté est annexée la déclaration de cotisation qui doit accompagner votre versement à la CGLLS. Certaines précisions vous avaient déjà été apportées par une lettre circulaire, le 9 février dernier.

Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que la cotisation doit être versée avant la fin du mois de mars.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis MARTY

P.J. Cotisation CGLLS.

ARRETE

fixant les modalités de calcul de la cotisation

à la Caisse de garantie du logement locatif social

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 16.03.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-30

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