L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-40 du 26 Avril 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-40 du 26 Avril 2001 relative à l'assurance revente

Destinataires :

Tous les organismes d'Hlm

Circulaire : PLM/FP/VL/og - 40/01

Objet : assurance-revente

Paris, le 26 avril 2001

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Confirmé au Congrès Hlm de Marseille en 1998 et réaffirmé à Nantes l’année suivante, l’accroissement de la présence des organismes d’Hlm dans le champ de l’accession sociale à la propriété n’a cessé de s’affirmer ces dernières années.

Face à l’attente des élus locaux en faveur d’une accession à la propriété différente, les organismes d’Hlm ont une carte à jouer. Cela passe notamment par une réelle valeur ajoutée dans l’accompagnement des accédants qui nous font confiance. Là est l’enjeu de ce que nous appelons la “ sécurisation Hlm ”, c’est-à-dire la volonté des organismes d’Hlm de favoriser le succès des projets d’accession de leurs clients en s’appuyant sur les atouts que sont notre statut Hlm et notre vocation sociale.

Le premier volet de la sécurisation Hlm consiste à faire bénéficier nos accédants d’une assurance-revente qui garantit la perte financière éventuellement subie si, en cas de difficulté, ils étaient amenés à revendre leur bien immobilier. Initié par Maisons d’en France et amplifié par la suite à l’initiative de la Fédération des coopératives d’Hlm, ce dispositif se diffuse peu à peu au sein des organismes ayant une activité d’accession à la propriété.

Ce dispositif vient récemment d'être amélioré. Il couvre désormais non plus les 5 premières mais les 10 premières années qui suivent l’acquisition du logement. Il s’agit d’un progrès notable, qui va dans le sens d’une plus grande protection des acquéreurs et qui est sans équivalent : aujourd’hui, seuls les organismes d’Hlm sont en mesure de proposer ce service.

L’assurance-revente est un pas important vers une plus grande spécification sociale de l’accession proposée par les organismes d’Hlm. Elle trouve sa pleine pertinence en étant associée aux deux autres volets de la sécurisation Hlm : la garantie de rachat et la garantie de relogement. Déjà, plusieurs régions ont organisé entre elles la mise en œuvre effective de ce dispositif et l’effort doit se poursuivre en 2001.

Je tenais à porter ces informations à votre connaissance.

Je vous prie, de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis MARTY

Contact pour plus de renseignements : Vincent Lourier - FNSCHLM - 01 40 75 79 49

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 26.04.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-40

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