Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-40 du 26 Avril 2001 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

26 avril 2001

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2001-40

Date de publication :

26 avril 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-40 du 26 Avril 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-40 du 26 Avril 2001 relative à l'assurance revente

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