L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-42 du 12 Avril 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-42 du 12 Avril 2001 relative à l'enregistrement départemental de la demande HLM / dossier des dispositifs d'échanges.

PLM/AF/rmb-n° 42/01

Destinataires :

Tous les organismes Hlm

Paris, le 12 avril 2001

Objet : enregistrement départemental de la demande Hlm / dossier technique des dispositifs d'échanges

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous trouverez ci-joint, comme je vous l'avais annoncé dans ma circulaire du 27 février dernier, un dossier technique des dispositifs d'échanges à mettre en oeuvre pour l'enregistrement départemental de la demande Hlm, qui complète les documents professionnels élaborés à votre intention par les services de l'Union nationale Hlm et qui vous ont déjà été diffusés.

Ce dossier reprend, sous une forme synthétique, différents documents qui ont pu vous être présentés au cours des réunions techniques organisées par l'Union pour vous présenter l'application informatique réalisée par le Ministère du Logement et mise à disposition, de tous les départements qui souhaitaient l'utiliser. D'autres applications sont également utilisées par certains départements.

Il est constitué de trois parties :

I. Une présentation générale du fonctionnement de l'application, qui traite :

1. Les principes généraux de l'utilisation de l'application,

2. La procédure d'échange qui relate l'ensemble des principes indispensables à

l'automatisation entre votre logiciel de gestion locative et l'application départementale,

3. Les principaux processus sous forme de question - réponse,

4. Les conséquences des modifications d'un enregistrement utilisateur.

II. Un organigramme schématisant les principales situations d'échange et d'information entre les organismes et le serveur, en regard des actes de gestion des demandes effectuées par les organismes.

Une annexe tirée du dossier de présentation, qui donne un éclairage plus précis sur les principaux points de l’application.

Pour faciliter la préparation, avant le 31 mai prochain, de la mise en œuvre des échanges nécessaires à la délivrance du numéro unique, le Ministère du Logement met, depuis le 3 avril dernier, à disposition de tous les utilisateurs de l’application nationale gérée par le CETE de Bordeaux un centre d’accueil, accessible par téléphone au 0 826 000 444 et par internet à l’adresse : www.numero unique.org.

De façon plus générale, les services de l'Union restent à votre disposition pour vous communiquer tout information complémentaire.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, en l’assurance de mes salutations les meilleures.

Le Délégué général,

Paul Louis-MARTY

Contacts :

Pour les questions relatives au dispositif technique :

Antoine Ferré (tél. : 01 40 75 78 95 / fax : 01 45 62 90 40 / e-mail : antoine.ferre@union-hlm.org)

Didier Germain (tél. : 01 40 75 50 67 / fax : 01 40 75 79 85 / e-mail : didier.germain@union-hlm.org)

Pour les questions relatives au dispositif organisationnel :

Dominique Belargent (tél. : 01.40.75.79.71 / fax : 01.40.75.79.37

P.J : 2 exemplaires du dossier technique (disponible également en téléchargement sur l'Intranet Hlm, à la rubrique des circulaires de l'Union).

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 12.04.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-42

A lire aussi

Sylvie Bourdin
Cette mesure à caractère social permettant la suspension automatique de toute mesure d’expulsion, initialement instituée en matière d’expulsion locatives, a désormais également des incidences sur les coupures d’énergie.
Brèves et Articles
publié le
Franck Delorme
Guillaume Gillet (1912-1987) est, par son œœuvre et par sa carrière, l'un des architectes les plus représentatifs des Trente Glorieuses. Premier Grand Prix de Rome, il est à la tête de l’une des principales agences françaises. Il participe à de nombreux concours, réalise d'importants aménagements urbains et programmes immobiliers.
Ouvrages
publié le
Alexandra LISI
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
OPH
Fédération des OPH
Pourquoi constituer une Société de coordination ? Avec qui ? Quels moyens financiers peuvent être mobilisés ? Quelles sont ses missions, ses modalités de gouvernance ? Quelle place pour les élus locaux ? Quelle autonomie pour les OPH ?..
Brèves et Articles
publié le