Type de publication
Date du document
12 avril 2001
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Numéro
2001-42
Date de publication :
12 avril 2001
Auteur(s) :
PAUL-LOUIS MARTY
Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-42 du 12 Avril 2001
Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-42 du 12 Avril 2001 relative à l'enregistrement départemental de la demande HLM / dossier des dispositifs d'échanges.
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