Type de publication
Date du document

22 octobre 2001

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Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2001-92

Date de publication :

22 octobre 2001

Auteur(s) :

FRÉDÉRIC PAUL

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-92 du 22 Octobre 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-92 du 22 Octobre 2002 relative à diffusion du dossier d'enquête relatif à l'année civile 2000 fait par l'Observation Hlm des charges locatives.

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