Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-93 du 17 Octobre 2001 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

17 octobre 2001

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2001-93

Date de publication :

17 octobre 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-93 du 17 Octobre 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-93 du 17 Octobre 2001 relative aux circulaires TFPB et qualité de service.

Ce contenu est réservé aux inscrits.