L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-93 du 17 Octobre 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-93 du 17 Octobre 2001 relative aux circulaires TFPB et qualité de service.

Destinataires :

Tous organismes Hlm

Paris, le 17 octobre 2001

Nos réf. : PLM/VM/iq circulaire 93-01

Objet : circulaire TFPB et qualité de service

Pj : 2

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Vous trouverez ci-joint les deux circulaires du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement que nous attendions :

- la circulaire du 8 octobre 2001 relative à la signature d'une convention entre l'Etat et un organisme d'HLM pour bénéficier de l'abattement de 30% sur la base d'imposition des immeubles d'habitation à usage locatif, attribués sous condition de ressources et situés en ZUS.

- la circulaire du 9 octobre 2001 relative à l'utilisation de la ligne "amélioration de la qualité de service dans le logement social".

Nous sommes conscients de la parution tardive du texte relatif à l'allégement de taxe foncière, et de son niveau de détails important. Nous regrettons en particulier qu’il ne soit pas laissé plus de latitude aux organismes dans la mise en œuvre des mesures de contrepartie et dans l’organisation de la gestion de proximité. Vous mesurerez cependant par comparaison avec les textes initiaux, les résultats obtenus au bénéfice des organismes. Nous nous en sommes tenus fidèlement aux priorités que j'ai définies dans ma précédente lettre du 10 septembre dernier :

- ne pas déroger aux règles de récupération des charges de gardiennage

- tenir compte des services déjà rendus

- prendre en compte une part des dépenses d'investissement dans les dépenses éligibles au dégrèvement

Ces points seront approfondis lors de la rencontre nationale du 22 octobre 2001.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 17.10.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-93

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