L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-14 du 7 Février 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-14 du 7 Février 2002 relative à la diffusion des actes de la journée professionnelle de l'Union sur les fonds structurels

PLM/LG/sl 0102

Circulaire n° 14/02

Destinataires : tous organismes d’Hlm

Paris, le 7 février 2002

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le 7 Mars 2001, près de 300 organismes Hlm et représentants de collectivités locales ont répondu à l’invitation de l’Union nationale Hlm à participer à une journée d’information sur le thème du renouvellement urbain et des fonds structurels 2000-2006.

Pour la nouvelle génération des fonds structurels, l’Union européenne a en effet souhaité améliorer l'efficacité de sa politique régionale en la rendant plus attentive aux zones urbaines. Cela a conduit les autorités communautaires à intégrer les zones urbaines dans la programmation des fonds structurels et à élargir les partenariats aux acteurs de la politique de la ville.

La mise en oeuvre en France de ces orientations s’est traduite par un soutien accru des fonds structurels aux projets de territoire, tant à l'échelle de l'agglomération dans une logique de développement urbain intégré qu'à l'échelle du quartier dans le cadre de projets territoriaux intégrés. A ce titre, les organismes Hlm ont été identifiés comme “ bénéficiaires finals ” des fonds structurels par les documents de programmation régionaux.

Organisée en partenariat avec la Commission européenne (Directions générales en charge de la politique régionale et en charge de l’emploi et des affaires sociales) et la DATAR, cette journée a permis de sensibiliser et d’informer les organismes Hlm et leurs partenaires des opportunités d’inscrire leurs projets de renouvellement urbain dans le cadre de ces politiques territoriales communautaires.

Vous trouverez ci-joint les actes de cette journée reprenant les principales interventions relatives notamment à la philosophie d’intervention des fonds européens, aux mécanismes de cofinancement européen et aux premières expériences des organismes Hlm.

La publication de ces actes s’inscrit dans un dispositif plus global d’appui aux organismes Hlm dans l’accès aux fonds structurels. Un site internet spécifique a été mis en place, vous y trouverez toutes les informations utiles et à jour sur les financements européens, et notamment les documents de programmation de chaque région (www.union-hlm.org/europe/fonds-structurels). Un guide des fonds structurels 2000-2006 vient également de paraître. Il est disponible en téléchargement dans le site ressources ou sur simple demande auprès de la Mission Europe.

En espérant que ces outils vous apporteront les éléments d’information et d’analyse nécessaires à la compréhension des fonds structurels et vous aideront à mieux inscrire vos projets dans le cadre de ces politiques communautaires territoriales.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

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Informations complémentaires

Date du document : 07.02.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-14

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