L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-16 du 8 Février 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-16 du 8 Février 2002 relative à la diffusion d'une plaquette et d'un dépliant "l'amiante dans les bâtiments - réglementation 2001"

Destinataires :

Tous les organismes d'Hlm

Diffusion interne

Circulaire : FP/RB/og - 16-02

Objet : Amiante

Paris, le 8 février 2002

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement nous a fait parvenir une plaquette et un dépliant intitulés "L'amiante dans les bâtiments - Réglementation 2001" que nous vous transmettons pour information.

Cette publication a été réalisée conjointement par le Direction Générale de la Santé et par la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction.

Elle fait le point des principaux changements réglementaires apportés par le nouveau décret amiante n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant les décrets n° 96-97 et 96-98 du 7 février 1996.

Ce document aborde entre autres :

§ Les règles renforcées en matière de flocage, calorifugeage et faux plafonds

§ L'obligation nouvelle d'un repérage étendu à d'autres matériaux et de la constitution d'un dossier technique "amiante".

§ Les obligations accrues d'information des occupants et des travailleurs

§ L'obligation nouvelle d'un repérage avant toute démolition d'immeuble.

Cette brochure est également disponible sur le site internet du Ministère du logement : www.logement.equipement.gouv.fr

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Frédéric PAUL

Contact : Union nationale Hlm/DDP

Raphaël BESOZZI

Tel : 01 40 75 50 72

P.J. 1 plaquette

1 dépliant

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 08.02.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-16

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