L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-16 du 8 Février 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-16 du 8 Février 2002 relative à la diffusion d'une plaquette et d'un dépliant "l'amiante dans les bâtiments - réglementation 2001"

Destinataires :

Tous les organismes d'Hlm

Diffusion interne

Circulaire : FP/RB/og - 16-02

Objet : Amiante

Paris, le 8 février 2002

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement nous a fait parvenir une plaquette et un dépliant intitulés "L'amiante dans les bâtiments - Réglementation 2001" que nous vous transmettons pour information.

Cette publication a été réalisée conjointement par le Direction Générale de la Santé et par la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction.

Elle fait le point des principaux changements réglementaires apportés par le nouveau décret amiante n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant les décrets n° 96-97 et 96-98 du 7 février 1996.

Ce document aborde entre autres :

§ Les règles renforcées en matière de flocage, calorifugeage et faux plafonds

§ L'obligation nouvelle d'un repérage étendu à d'autres matériaux et de la constitution d'un dossier technique "amiante".

§ Les obligations accrues d'information des occupants et des travailleurs

§ L'obligation nouvelle d'un repérage avant toute démolition d'immeuble.

Cette brochure est également disponible sur le site internet du Ministère du logement : www.logement.equipement.gouv.fr

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Frédéric PAUL

Contact : Union nationale Hlm/DDP

Raphaël BESOZZI

Tel : 01 40 75 50 72

P.J. 1 plaquette

1 dépliant

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 08.02.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-16

A lire aussi

Valerie SOUCHET
Ce mois-ci, l’USH s’invite dans le grand débat national, la publication des plafonds de ressources et de loyers pour 2019 et trois cahiers consacrés respectivement aux copropriétés, aux logements connectés, et à la version définitive de l’analyse juridique de la loi Elan. Côté doc, un ouvrage sur la jeunesse oubliée des territoires. Bonne lecture !
Lettre d'information
publié le
Agence Qualité Construction
L'Agence Qualité construction (AQC) publie une plaquette qui présente de façon synthétique les grands principes d'une démarche de coût global appliqué au bâtiment, en lien avec la qualité des ouvrages.
Brèves et Articles
publié le
BIM
Dominique Belargent
Le laboratoire PREFICS de l’université Rennes 2, en association avec l’Union Sociale pour l’Habitat et la Banque des territoires de la Caisse des Dépôts, souhaitent proposer aux organismes Hlm intéressés de participer à un nouveau projet de recherche centré sur les enjeux du BIM mais également surses relations avec les stratégies numériques globales mises en oeuvre par les organismes Hlm.
Rapports - Guides - Doc
publié le
AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
Dans un communiqué, l'AORIF ( L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France) signale une baisse de production de logement sociaux en Ile-de-France pour la 2ème année consécutive à hauteur de 20%.
Brèves et Articles
publié le