Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-46 du 21 Mai 2002 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

21 mai 2002

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2002-46

Date de publication :

21 mai 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-46 du 21 Mai 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-46 du 21 Mai 2002 relative aux Modalités d’intervention du 1 % Logement au titre du renouvellement urbain

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