L'Union sociale pour l'habitat
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Lancement du prêt de haut de bilan bonifié

Dossier de lancement des prêts de haut de bilan bonifiés par la CDC et Action Logement. Conférence de presse du mardi 31 mai 2016

Informations complémentaires

Date du document : 31.05.2016
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Frédérique Lahaye
L'Ancols appliquera à partir du 1er avril 2019, contre la volonté des organismes Hlm représentés par l'USH, une nouvelle méthode de contrôle des surcompensations des aides d'Etat au logement social. Explications de Frédérique Lahaye.
Brèves et Articles
publié le
Cour des comptes
La mission d’aide de la CGLLS, aux organismes en difficulté, est appelée à connaître des évolutions sensibles, dans ce contexte particulier de réformes en cours (RLS, Loi ELAN). La Cour formule 6 recommandations
Rapports - Guides - Doc
publié le
Cour de comptes
La Cour des comptes publie la réponse de l'Ancols, suite au référé adressé au premier Ministre, concernant la méthode de vérification de l'absence de surcompensation dans les organismes de logement social qui sera progressivement mise en œuvre et doit désormais être portée à la connaissance de la Commission européenne.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Gabriel Zignani
Un arrêté du 29 janvier fixe les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.
Brèves et Articles
publié le