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Type de publication
Thème de la publication
SLS
Date du document

06 février 2024

Contacts

Barbara Fourcade

Direction juridique et fiscale – DJEF

Christophe Canu

Direction des Etudes – DE

Date de publication :

06 février 2024

Auteur(s) :

BARBARA FOURCADE , CHRISTOPHE CANU

Guide SLS OPS au 1er janvier 2024

Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux (OPS), que les organismes doivent transmettre au Préfet.

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