Type de publication
Thème de la publication
Énergies renouvelablesDate du document
22 novembre 2023
Contacts
Date de publication :
23 novembre 2023
Auteur(s) :
VIE PUBLIQUE, BANQUE DES TERRITOIRES - LOCALTIS
Etude de faisabilité d'installation d'énergies renouvelables dans le parc HLM
A l’occasion du renouvellement du DPE les organismes HLM seront tenus de réaliser une étude de faisabilité permettant d’évaluer les possibilités d’installation d’équipements de production, de transformation et de stockage d’énergies renouvelables sur l'unité foncière déjà artificialisée des bâtiments collectifs de logements à loyer modéré dont ils ont la charge.
Les modalités d’application de cette mesure sont détaillées dans un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 12 décembre prochain.
Déploiement des énergies renouvelables : les modalités de l’étude de faisabilité dans le parc HLM en consultation - Localtis, 22 novembre 2023
